Cour d'appel de Metz

Droit. Il crée et applique la loi : Édit : acte qui émane de la volonté de l'empereur avec une force d'application universelle Mandat : instruction administrative Décisions finales de justice rendues par le tribunal de l'empereur (cours d'appel), ce sont des décrets De plus, les romains peuvent obtenir une consultation juridique de l'empereur, qui donne sa réponse (le rescrit) qui a force de loi. B- L'administration L'administration : Un ensemble de services qui servent une politique

Cela veut dire les clercs qui appartiennent a un institut religieux au sens stricte se sont les personne qui ont fait des vœux solennel et qui respectent une règle. Il y a une hiérarchie : Il ordonne et convoque les évêques et il a une décision d’appel sur les décisions prises sur les évêques. Cet évêques métropolitain présidait les synode provinciaux. Le diosèse, chaque province est divisé en diosèse. La cité est ala base de l’adminitrastion dont lui correspondait un dioseise dirigé par un évêque

de bonne famille, surtout d’origine germanique. Le roi utilise souvent es évêques à des tâches administratives (droit de puissance publique). On veut restaurer la discipline. L’évêque métropolitain devient archevêque, qui exerce une juridiction d’appel et une surveillance sur les autres évêques. ⁃ Les clercs : Importance de la formation des clercs. A l’époque de Charlemagne, réforme sur l’écriture. Chaque évêque doit organiser une école pour former les clercs. Les clercs sont regroupés autour

sorte de « service de Cour », participation à la gestion et à l’administration de la seigneurie, assiste le seigneur dans le gouvernement. Le vassal a aussi des fonctions de justice et la principale caractéristique est de siéger à la Cour féodale, juridiction paritaire qui règle les questions entre les seigneurs et ses vassaux, à la fiscalité. Les vassaux ne sont pas soumis au pouvoir de ban = ne peuvent être jugé que par leur pairs dans la Cour féodale. La Cour féodale est la cour qui juge toutes les

TRIPARTITE : qui remonte à la révolution française. Tout le droit pénal est organisé autour de cette idée. 1) Les crimes : Les crimes : ils constituent la catégorie d’infraction la plus grave, la plus sévèrement punie. Ces crimes sont jugés par la Cour d’Assise, ce sont les peines les plus lourdes précisées dans les articles 131-1 et 131-2. Ces peines sont aux nombres de 4 : • la réclusion criminelle à perpétuité, • 30 ans de réclusion, • 20 ans de réclusion, • 15 ans de réclusion

sorte de constitution civile orientée vers la satisfaction de ceux qui vont se battre. Le Premier Empire est une monarchie : - liste civile qui prévoit les dépenses, les dotations pour la famille. - Mise en place d’une cour qui ressemble à l’ancienne cour du roi - Recréation d’une noblesse, très bon moyen de fidéliser une clientèle. - Retour du droit divin lors du Sacre par la grâce de dieu. - l’instauration d’un catéchisme impérial. La personnalisation du pouvoir

des autorités juridiques et administratives. Mais ces dispositions sont-elles fondatrices d’une dualité de juridiction où il existerait un ordre juridictionnel administratif dominé par le Conseil d’Etat, et une juridiction législative dominée par la Cour de Cassation ? Non. La loi de 1790 est elle-même le fruit de l’article 16 de la D.D.H.C « Toute société dans la laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». On doit

perdue de victoire. Et, devant le plan rêvé, se dressait la réalité de l'exécution, ce qu'il devait savoir plus tard, dont il n'avait alors que l'anxieuse et obscure conscience : les sept corps d'armée échelonnés, disséminés le long de la frontière, de Metz à Bitche et de Bitche à Belfort ; les effectifs partout incomplets, les quatre cent trente mille hommes se réduisant à deux cent trente mille au plus ; les généraux se jalousant, bien décidés chacun à gagner son bâton de maréchal, sans porter aide

du roi. Le seul qui a une justice souveraine est le roi (souverain justicier). Le principe de l’appel est posé dans les juridictions seigneuriales et se met en place à la fin du XIIIème siècle, début du XIVème siècle. Mais il y a autant de degrés d’appel qu’il y a de degrés dans la hiérarchie des seigneuries. On aboutit à une superposition extraordinaire des recours et les procédures sont considérablement allongées ; il n’est pas rare qu’un procès dure toute une vie, voire plusieurs. On impose donc

 « (…) de même sexe ou de sexe différent qui vivent en couple » : la Cour de Cassation avait toujours refusé de produire des faits pour des concubinages de même sexe, et à plusieurs reprises elle s’est prononcée, principalement dans un arrêt du 11 juillet 1989 elle a refusée de leur faire bénéficier les avantages d’un concubinage. Bien que des juridictions ont tenté ceci elles n’ont pas réussi à avoir un revirement de la part de la Cour de Cassation, que l’on peut clairement voir dans un arrêt du17 décembre