Cour De Cassation 3ème Chambre Civil 8 Septembre 2010

DROIT CIVIL Droit objectif : c'est l'ensemble des règles de droits. Il couvre toutes les règles de droits. Il y a deux domaines dans le droit général : - Le droit public (exemple : droit constitutionnel) - Le droit privé (exemple : droit civil) Le droit privé est la branche du droit qui régie les rapports des particuliers entre eux. Dans cette branche il y a le droit civil : ce droit s'applique à toutes les personnes (droit commun). Il est largement inspiré du droit romain avec l'emploi

 Droit Civil Licence 1 Semestre 1 2010-2011 Introduction Conception profane du droit : il y a très souvent 2 confusions : Le Droit = le procès, la Cour d’Assise. Le Droit = des règles du jeu, une sorte d’instrument qui va profiter à celui qui les connait. Ceux qui les maitrisent ont des chances de gagner le procès. Ces conceptions sont inexactes en partie. Un procès est un moyen parmi d’autres de résoudre des conflits (le procès tel qu’il s’applique en France). En droit français, le procès

intimes, à nos voisins, qui nous ont épaulés et qui nous ont prêtés concours. A Ce cercle étroit de nos bienfaiteurs, nous dédions la fleur de notre labeur en espérant leur réserver le fruit en signe de gratitude et de reconnaissance. Rabat, le 8 mars 2005 N N ous tenons à remercier tous ceux qui nous ont prêté assistance pour la réalisation de ce travail, et plus particulièrement Monsieur BOUZID OTTMAN qui nous a prodigué conseils et orientations tout au long de notre formation. os vifs

additionnant vos notes de TD et vos notes aux partiels. Si toutefois vous n’obtenez pas ces 40 points, vous repasserez en septembre, lors de la session de rattrapage, la, ou les matières que vous n’auriez pas validée(s). Pour les L2 : Le principe est similaire, à la différence qu’il y a 3 matières fondamentales et 3 matières complémentaires. Attention : le passage par septembre annule votre note de TD obtenue dans la matière. Conclusion simple : travailler toutes les matières un minimum en mettant

le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue possible avec le soutien de la Cour suprême du Bénin, du Ministère de la Justice et de l’environnement du Bénin et bien sûr de l’Organisation internationale de la Francophonie. La réunion constitutive du comité de l’AHJUCAF sur l’environnement s’inscrit dans une dynamique d’échange

n’est pas toujours vrai • Critère finaliste : tiré de l’objectif poursuivre, le droit public .Tandis que le droit privé ne s’intéresse qu’aux intérêts privés = théories des intérêts. Une règle de droit cherche à satisfaire les intérêts civils et généraux. On préfère retenir • un critère de type fonctionnel : le droit public est le droit qui organise la puissance public et les rapports des personnes privés avec cette puissance public. Ce lien avec la puissance public permet

constituer partie civile et demander réparation de son préjudice. 3) L’autonomie du droit pénal Si on se limite à réfléchir en summa division, on est face à un problème majeur : on occulte la spécificité du droit pénal. Pour beaucoup le droit pénale ne se rattache à aucun des deux mais serait un droit autonome avec ses propres concepts, ses propres objectifs. De façon plus concrète, on retrouve cette tendance à l’autonomie lorsque le droit pénal appréhende des concepts de droit civil. L’exemple le

Informations : TD : Début des cours Mercredi 10/10/12 Méthodologie : Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie

droit pénal des affaires, mais il y a des relations avec le droit public. Le droit commercial va se tourner principalement vers les commerçants, mais si on ne se concentrait que les commerçant, alors on serait très restrictive. En effet, les actes civils font aussi partis du droit commercial (achat d’un libre ou autre par un particulier). C’est un droit professionnel applicable à toute personne, qui exerce une activité professionnelle en amont de la consommation. Le droit commercial touche aussi

connaitre 2 empires, 2 rois. Il va falloir attendre jusqu’à 1870 où on aura une succession d’une dizaine de régime politique qui vont se succéder l’un à l’autre. Le 2 septembre 1870, défaite militaire de la France face aux allemands à Sedan et Napoléon III fuit le pouvoir : c’est l’effondrement du régime impériale. Le 4 septembre 1870 la foule spontanément défile dans la rue à Paris mais aussi dans de grandes villes françaises pour se réjouir de l’effondrement du 2nd empire. Un gouvernement provisoire