Cour De Cassation Chambre Commerciale Du 15 Juillet 1987 86 10 787

Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Président honoraire de l’Association Française de Droit Maritime Philippe DELEBECQUE Banggui JIN Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur de l’Institut de Recherches Europe-Asie, Directeur de recherche Christian SCAPEL Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille

sous les seuils des procédures formalisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Y a-t-il des éléments à risques au sein des procédures formalisées ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 23 23 27 34 41 41 45 54 59 CHAPITRE II Le conflit d’intérêts dans le domaine privé . . . . . . . . . . . . 71 I. – Le conflit d’intérêts du ou des dirigeants (société, association...) 1. Une réalité très présente mais prise en compte

I : LES VICISSITUDES POLITIQUES DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES DANS LES CONSTITUTIONNALISMES AFRICAINS. .................................................................................................................................................. 15 II : LE CHOIX DES ETATS TEMOINS ET LES JUSTIFICATIONS.......................................................................... 28 III : CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES.................................................................................

........................................................................... 3.9 Nombre de salles de sports privées par gouvernorat en fin d’année................................................................................... 79 80 81 82 83 84 85 86 87 ‫3.1 ﺗﻄﻮﺭ ﻋﺪﺩ ﺍﻟﻤﻨﺨﺮﻃﻴﻦ ﻓﻲ ﺩﻭﺭ ﺍﻟﺸﺒﺎﺏ ﺣﺴﺐ ﺍﻟﺠﻨﺲ‬ ............................................................... ‫ﻭﺍﻟﻮﻻﻳﺔ‬ ‫3.2 ﺗﻮﺯﻳﻊ ﺍﻟﻤﻨﺨﺮﻃﻴﻦ ﻓﻲ ﺩﻭﺭ ﺍﻟﺸﺒﺎﺏ ﺣﺴﺐ ﻣﺠﻼﺕ ﺍﻟﻨﺸﺎﻁ‬ .................................................... ‫ﻭﺍﻟﺠﻨﺲ ﻭﺍﻟﻮﻻﻳﺔ‬

l'administration. Il est à noter que l'on se méfie des assemblées, tant à l'échelon national que local, ce qui n'est pas étonnant dans un régime qui n'a rien de démocratique. Ces assemblées n'ont aucun pouvoir propre, elles ne sont, dirions-nous, que des « chambres d'enregistrement ». En troisième lieu, apparaît une justice administrative, représentée par le Conseil d’État, qui se voit reconnaître une compétence de principe, et des conseils de préfecture, qui disposent d'une compétence d'exception, notamment

Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. I : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. mixte : Bulletin chambre mixte Bull. Joly sociétés : Bulletin

Analyse de la réglementation de la microfinance dans l’UEMOA Annexe 8 150 Appui à la création d’entreprises Annexe 9 152 Éléments de jurisprudence et de doctrine relatifs à la frontière du monopole bancaire et à sa sanction en France Annexe 10 159 Liste des institutions rencontrées au cours des missions Annexe 11 160 Éléments de bibliographie sur la banque à distance 6 ● Résumé exécutif ● 7 Du fait de leur importance pour les populations destinataires, les flux d’argent

103 de la Charte des Nations Unies: en cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. (Voir l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 14 avril 1992, Affaire Lockerbie, concernant la résolution 748 (1992) du Conseil de sécurité)2. Force contraignante Fondée sur le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies3. Paragraphes 1 et 2 de la résolution 1373 (2001):

connaissance des origines Cass. crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation C. cass. : Cour de cassation CD: Compact Disk CE : Conseil d’Etat CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme chap. : Chapitre CICR : Comité Internationale de la Croix-Rouge CNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme CND : Conseil National de la Démocratie Coll. : collection C. pén. : Code pénal CPI : Cour pénale internationale CRC : Committee

Document de référence 2009 incluant le rapport financier annuel Sommaire Les chapitres 3 (Rapport de gestion), 9 (Annexe 1 – Comptes consolidés) et 11 (Annexe 3 – TOTAL S.A.) ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 10 février 2010 et ne sont pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date. 1 2 CHIFFRES CLÉS Données opérationnelles et de marché Informations financières sélectionnées p. 1 p. 1 p. 2 7 INFORMATIONS FINANCIÈRES p. 159 Informations financières historiques