Cour De Cassation Chambre Social 3 Juin 2009 Ile De La Tentation

créateur soit rétribué de manière juste et équitable. Dans cette perspective, il est important d’apprécier les conditions de concurrence, de monopole et de rente liées à la création, afin de s’assurer qu’elles correspondent à un optimum économique et social. - Création de valeur et circuits de financement : le développement de l’économie de l’immatériel se traduit par une plus grande diversité des modalités de création de valeur et de richesses par les entreprises. Alors que les milieux de l’analyse financière