Cour de justice de la République

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ........

HISTORIQUE Palais de justice de Paris Plan du Palais de justice de Paris  Le Palais de justice de Paris PLAN DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS ENTRÉE N°2 RUE DE HARLAY Vestibule de Harlay A es Orfè vres N°36 Cour du 36 quai des orfèvres 1ÈRE CHAMBRE A S Ascenseur COUR DE CASSATION Quai de l’H Porche Quai d COUR DE CASSATION Y T T R Galerie Duc ACCUEIL COUR DE CASSATION AJ orlog e N°32 C WC 1re Chambre Cour d’appel Z Y Accueil I

politiques, religieuses, philosophiques, ou de son appartenance ethnique peut bénéficier du droit d'asile sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, sous la conduite du se conformer aux lois de la République. Art. 13. Les partis et groupements politiques se forment et exercent leurs activités librement sous la condition de respecter les lois de la République, les principes, dé la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils ont égaux en droits et soumis aux mêmes obligations. Sont

(OUA); [Le Président de la République d'Afrique du Sud, le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire, le Président de la République d'Angola, le Président de la République du Bénin, le Président de la République du Botswana, le Président du Burkina Faso, le Président de la République du Burundi, le Président de la République du Cameroun, le Président de la République du Cap Vert, le Président de la République Centrafricaine, le Président de la République Fédérale Islamique des Comores

COMMUNAUTAIRES La Cour européenne de justice Adresse site : http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_fr.htm 2. Quelle est la mission de la Cour de justice de l’union européenne ? Réponse : La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'UE. 3. Qui peut la saisir ? Réponse : Des particuliers, entreprises ou organisations peuvent également saisir la Cour de justice s'ils estiment qu'une

La responsabilité pénale du chef de l’Etat sous la cinquième République. L'article 5 de la Constitution de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, le chef de l’Etat, véritable « clé de voûte » des institutions françaises, n’est

La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu L. FAVOREU, La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 (…) La justice constitutionnelle : une innovation de la Vème République. « Le Conseil constitutionnel est l’incarnation d’une institution étrangère […] un des éléments fondamentaux des systèmes constitutionnels ». La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet

« Le président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » Tel sont les propos tenus par Michel Debré lors du discours prononcé devant le conseil d’Etat, le 27 août 1958. Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d'un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L'ordre de préséance tel qu'il résulte de la constitution

Chapitre 3 : Le pouvoir exécutif Parce qu'il comporte deux organes, deux têtes : le Président de la République (Section 1) et le Gouvernement (Section 2), on dit que l'exécutif en France sous la Ve République est bicéphale. Certains auteurs, également, parlent de dyarchie (inégalitaire) pour qualifier ce dualisme de l'exécutif. Ce bicéphalisme, cette dyarchie ou ce dualisme sont classiques en régime parlementaire. Ce qu'il l'est moins, c'est que la répartition des compétences se fait dans notre

Texte actuellement en vigueur Texte constitutionnel Constitution de la République du Sénégal, projet du 13 décembre 2000, texte adopté par référendum du 7 janvier 2001 Source : Site officiel de la République du Sénégal www.gouv.sn/rec.htm PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par