Cour De Procédure Pénale Du Cameroun

d'État et/ou le droit musulman comme une des sources principales, voire la source principale du droit. Le seul pays qui ne mentionne pas l'Islam est le Liban. 35 Pays non arabes Afghanistan Albanie* Azerbaïdjan* Bangladesh Benin* Brunei Burkina Faso* Cameroun* Côte d'Ivoire* Gabon* Gambie* Guinée* Guinée Bissau* Guyana* Indonésie Iran Kazakhstan* Kirghizstan* Malaysia Maldives Mali* Mozambique* Niger* Nigeria* Uganda* Ouzbékistan* Pakistan Sénégal Sierra Leone Suriname Tadjikistan* Tchad* Togo* Turkménistan*

commun accord de tous les Etats parties. Le domaine géographique dépasse donc les frontières de la zone franc. A ce jour, seize Etats sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la GuinéeEquatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Cf. J. Issa-Sayegh et J. Lohoues-Oble, Ohada. Harmonisation du droit des

dissolution lors de la période de CMP ,période pendant laquelle le karaté était traité ,pour cause des actes d’incivisme d’une minorité de karaté-ka ,comme sport de bandits.Cette situation devrait normalement susciter des débats sur les responsabilités pénales et civiles .Entretemps ,l’adhésion de Me.IKOKO au mouvement politique et militaire du Conseil National de la Défense Civile ,avec Ange DIAWARA ,Benoît MOUNDELE NGOLO et bien d’autres ,pouvait faire accréditer cette thèse que le karaté était un sport

la politique de colonisation et colonise le Togo, le Cameroun, les iles Carolines…  Les Pays-Bas colonisent l’actuelle Indonésie.     En 1896, les Ethiopiens écrasent les forces italiennes, ce qui garantit leur liberté  Tafari Mekonnen, en 1929 : l’Ethiopie est le premier a adhérer à la SDN .     En Inde, une foret est entièrement abattue pour laisser place aux plantations de café. Presque partout, les populations sont soumises au régime pénal de l’indigénat (série de mesures répressives permettant

LE CORPS ENSEIGNANT DE LA FACULTE DE DROIT SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 DOYEN : DOYENS HONORAIRES : PROFESSEURS EMERITES : M. Olivier CACHARD MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI M. VITU, Professeur de Droit Pénal M. CHARPENTIER, Professeur de Droit Public M. JAQUET, Professeur de Droit Public M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit Mme GAY, Professeur d'Histoire du Droit M. BORELLA, Professeur de Droit Public Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé M. GROSS

internationale de la Francophonie, organisa, en février 2007, son deuxième Congrès autour du thème « Unité et diversité : du respect de la diversité à la jouissance effective des droits »6. En 2009, le Conseil des droits de l’homme a créé une nouvelle procédure spéciale, un mandat d’expert indépendant dans le domaine des droits culturels et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a publié une Observation générale [21] sur le droit de participer à la vie culturelle7. Il y développe, en se

I. ABREVIATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. B.I.T  : Bureau International du Travail. CEDEAO : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. C.I.J  : Cour Internationale de Justice. C.J.C.E : Cour de Justice des Communautés Européennes. C.P.J.I  : Cour Permanente de Justice Internationale. F.M.I : Fonds Monétaire International. L.E.A : Ligue des États Arabes. O.A.C.I : Organisation de l’Aviation Civile Internationale

population la plus jeune du monde Forte fécondité : l’indice synthétique de fécondité (ISF – nombre d’enfants par femme) est de 5,1 (il est de 2,8 dans les pays sous-développés). Le nombre d’enfants désirés est de 6 pour les hommes (jusqu’à 13 au Cameroun). Plus de 50% de la population a moins de 17 ans en Afrique. Un nouveau phénomène fait son apparition : la natalité a tendance à repartir à la hausse dans certains pays d’Afrique et notamment du Maghreb. En Algérie (2011-2012), l’indice de fécondité

démocratie enfin, fait référence ici à la seule démocratie libérale dominante. De cette précision, nous pourrons dire que cette dynamique des transitions démocratiques, peut être conçue comme « le processus de changement sociopolitique et économique en cour dans la plupart des pays du tiers monde depuis la fin du XXème siècle, visant la construction de nouvel ordre sociétal fondée sur la démocratie libérale et l’économie de marché ». Il s’agit du passage des monocraties fermées à des systèmes ouverts

Monétaire de l’Afrique de l’Ouest qui comprend huit pays : La Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, le Niger, le Burkina Faso, le Bénin, le Mali et la Guinée Bissau 2 - Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale composée de six pays : Le Cameroun, le Tchad, le Congo Brazzaville, le Gabon, La République Centrafricaine et la Guinée Equatoriale 3 - Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest 4 - Banque des Etats de l’Afrique Centrale La Zone Franc cFa Face à La crise européenne l