Cour des monnaies

AVANT-PROPOS La première idée qui vient à l’esprit au sujet d’une « banque centrale » est probablement qu’il s’agit de l’institution qui émet la monnaie. La monnaie est l’instrument que nous utilisons comme unité de compte, moyen de paiement et réserve de valeur. L’objectif principal de toute banque centrale est de veiller à préserver la valeur de la monnaie dans le temps. Mais, de nos jours, l’activité de banque centrale couvre bien d’autres domaines, moins connus. Parmi ces domaines, la communication

nouvelle politique monétaire du Japon La chancelière allemande, Angela Merkel, a fait part, jeudi 24 janvier à Davos, de sa "préoccupation" à l'égard de la nouvelle politique monétaire du Japon, qui, selon certains, pourrait raviver une "guerre des monnaies". "Je dois admettre que je ne suis pas sans être préoccupée par le Japon en ce moment", a déclaré MmeMerkel, devant un parterre d'hommes d'affaires et de responsables politiques, réunis dans le cadre du 43e Forum économique mondial (WEF). Mme Merkel

d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans l’État de résidence, etc.) sans remplacer la citoyenneté nationale. Le traité de Maastricht permet d’autres avancées majeures. Il instaure l’union économique et monétaire par l’adoption d’une monnaie unique, l’euro. Il met également en place une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), renforce le rôle du Parlement et définit des critères de convergence (dette publique limitée). Dès ses origines, l’UE s’est construite sur des principes

nécessairement de l'Etat. Ce sont les missions, fonctions de souverainetés ou fonctions régaliennes. Il existe peu de jurisprudence constitutionnelle, on se renvoit aux discours qui ne sont pas des discours juridiques : la défense, la justice, la monnaie, la police (?). Le conseil constitutionnel intervient : même si on est dans une question de la sécurité, le droit public a été en situation de préserver les choses. Exemple de jurisprudence 20 novembre 2003 : le conseil constitutionnel relatif

l’intrus) : a) Georges de Podebrady b) Sully c) Jérémy Bentham d) William Shakespeare 16) Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (chassez l’intrus) a) Contrôle l’exécution des arrêts par les Etats membres de la Cour européenne des Droits de l’Homme b) Est l’instance décisionnelle du Conseil de l’Europe c) Elabore des « rapports décisionnaires » d) Peut demander la dissolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 17) La Convention

d’un État, à l’intérieur des frontières de ce seul État. La perméabilité des frontières, l’interdépendance des États obligent aujourd’hui à chercher Des solutions internationales à de tels problèmes. Il en est ainsi des problèmes qui intéressent la Monnaie, l’environnement, les normes techniques. Les solutions de ces problèmes devraient être mondiales ; mais dans leur cherche, une Europe unie doit pouvoir présenter son point de vue, défendre ses Intérêts. Ainsi, considérée du seul point de vue de l’économie

AVANT-PROPOS La première idée qui vient à l’esprit au sujet d’une « banque centrale » est probablement qu’il s’agit de l’institution qui émet la monnaie. La monnaie est l’instrument que nous utilisons comme unité de compte, moyen de paiement et réserve de valeur. L’objectif principal de toute banque centrale est de veiller à préserver la valeur de la monnaie dans le temps. Mais, de nos jours, l’activité de banque centrale couvre bien d’autres domaines, moins connus. Parmi ces domaines, la communication

en oeuvre des règlements et directives adoptés par le PE et le CUE (en cas de non respect, l’état membre peut faire appel à la cour de justice européenne pour faire appliquer les lois) assistée par une vaste administration pour les aider dans leurs tâches dont le siège est réparti à Bruxelles et à Luxembourg ville 
C. Les autres institutions et organes de l’UE

1. La cour de justice (CJ)
- à Luxembourg ville 1 juge par état membre assistée par 8 avocats généraux (désignés par les gouvernements

organismes qui régissent le commerce international. - L ‘objectif de ce document est d’orienter avec un certain nombre d’information reprise de différents ouvrages, document d’établissements étatiques et privés et aussi de l’Internet. Un cour proposé par le formateur est nécessaire pour compléter le contenu du module - En aucun cas il ne peut être commercialisé ou diffusé ISGI, Khouribga Complexe khouribga 6 Document de travail Module 20 :L’ ENVIRONMENT INTERNATIONAL

mercantiliste car la France subit les vices du mercantilisme : - l’agriculture est en déclin - l’industrie ne progresse plus à cause des prohibitions et des règlements. -le modèle de recherche systématique d’une augmentation de la quantité de monnaie mise en circulation finit par se heurter à des difficultés : le pays doit être en déficit donc la politique non coopérative est néfaste, le niveau de vie de la population baisse, l’inflation à des conséquences néfastes. - L’Europe est secoué par