Cour des monnaies

strictement sanctionnée ce qui n’est pas le cas dans le domaine d’économie. Dans le domaine de l’économie on va prendre des règles dont le contenu ne sera pas précis et dont les sanctions ne seront pas systématiques. Ces domaines vont concerner la monnaie, et plus largement les flux financiers, les fonds monétaires, la banque mondiale, et puis l’organisation mondiale du commerce. A-     La régulation des flux monétaires et financiers Le fond monétaire international a été créé en 1944 à la conférence

l’union européenne (Jean Baptiste Roche, spécialiste de la concurrence économique européenne, 2022)INTRODUCTION ¤ travail · Un examen en fin de semestre (dissertation) + un DM (commentaire d’arrêt) pendant le semestre· 3 ou 4 lectures d’arrêts de la cour de justice européenne obligatoires · Ouvrages conseillés : Droit constitutionnel de l'Union européenne, Edouard DuboutNB : le commentaire d’arret est un commentaire classique (éviter la paraphrase mettre de l’input etc…) sauf

par eux au titre de la convention a été institué. Ce mécanisme reposé initialement sur 3 institutions. Il reposait sur la commission européenne des droits de l’homme, sur la cour européenne des droits de l’homme institué en 1959 et sur le comité des ministres. Aujourd’hui ce mécanisme repose uniquement sur la Cour européenne des droits de l’homme. B / Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions : L’UE n’est pas une fédération à l’instar des EU, elle se rapproche du modèle

l'intégration politique * Institu° renforcées * Monnaie unique * Défense commune * Diplomatie commune 2 Ce qui s'est passé ? * Intégration commerciale * Succès Pô Agricole Commune * 1968 Union douanière * Stagnation (19701982-83) * A cause de la crise internationale, prob monétaire * Monnaies flottantes * A partir de 73 montées du chômage. * Prise de conscience(19791985)

III) L’euro dans le monde, guerre des monnaies         1 La guerre des monnaies             -Les enjeux :   Il y a 2 moyens pour un pays de créer de la richesse :  -soit la consommation intérieur est forte et tire la croissance (comme la France et les états unis, environ 70% de leurs PIB vient de la) - soit c’est la demandes extérieure ( les exportations) qui créer la croissance (Allemagne, chine, japon)   Sauf que les modèles basés sur la consommation interne

------------------------------------------------- Monnaie et financement de l’économie Chapitre 1 : La monnaie : cadrage général Introduction : La monnaie c’est un moyen donné par la collectivité pour faciliter les échanges. Citation de Jacques Delorme : « l’identité culturelle constitue un baromètre de la stabilité politique ». La monnaie est un attribut de la souveraineté nationale. Un individu accepte un instrument de paiement s’il peut le faire accepter lui-même lorsqu’il aura à effectuer

de change – or adopté en 1922 à la conférence de Gènes :   Dans le cadre du système de l’étalon de change or, la monnaie nationale n’est plus convertible en or mais elle peut être échangé à un taux fixe en une ou plusieurs devises pouvant elle mêmes être reconverti contre de l’or à un taux déterminé. La monnaie étrangère choisie comme étalon est qualifié de monnaie clé (seul le $ et la livre on eut cette appellation)   II. Le système établi par les accords de Bretton Woods (1944)

appelle Régence la période de huit années (1715 1723) où le royaume fut gouverné par le Régent. La Régence fut marquée par une violente réaction contre tout ce qui avait caractérisé la fin du règne précédent. Versailles fut provisoirement délaissé, et la Cour s'établit à Paris où elle mena une vie de plaisirs, de fêtes et d'impiétés, le Régent donnant l'exemple. Les Jansénistes emprisonnés furent mis en liberté. Mais les nouveautés les plus audacieuses apparurent dans les finances. représentation du régent

Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique entre les Etats mais plusieurs espaces différents au sein

Une Europe qui passe de 6 à 27 avec une montée en puissance du concept d'intégration européenne et du concept d'abandon de souveraineté. L'idée est que l'état national se dessaisie de parcelle de son pouvoir comme par exemple avec la monnaie. L'état faisant la monnaie est la base de l'état or là on la confie à une institution situé en Allemagne, c'est paradoxal. Ça nous mène à une Europe intégrée qui est devenue une union européenne. Il reste cependant un nationalisme linguistique par exemple.