Cour des monnaies

« réalistes », susceptibles de concilier les attentes des universitaires, des praticiens et des étudiants (II). 1 Responsable du département trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS, 1989-1991), rapporteur à la Cour des comptes (1995-2003), avocat au barreau de Paris (2004-2008) puis consultant (2008-2012), examinateur de l’épreuve de finances publiques au jury des concours interne (2002) et externe (2012) d’entrée à l’ENA. 2 http://www.sffp.asso.fr/edito.html

n’est pas le conseil mais il est conféré a la commission euro. Il peut demander a exécuter lui-même tel ou tel norme. Il a le pouvoir d’exercer le pouvoir d’exécution mais il doit motiver sa décision. C’est un équilibre des pouvoirs placés dans la cour de justice. Il peut les exécuter lui-même a cause de la méfiance des états a l’égard de la commission euro D_ le pouvoir de nomination Le principal pouvoir de nomination est celle de nommer le président de la commission euro et les autres membres

lui-même ou toute autre personne à qui l'entreprise doit de l'argent. Le porteur d'un effet de commerce qui a besoin de liquidités avant l'échéance peut porter l'effet de commerce à l'escompte auprès d'une banque commerciale. Il va recevoir en monnaie la valeur de l'effet diminué de l'escompte ou intérêt (l'escompte est la commission de la banque). Cette opération s'appelle l'escompte, le taux d'intérêt s'appelle le taux d'escompte. C'est une opération de crédit à court terme. Les banques commerciales

générale que de la politique extérieure. Concernant les institutions et les organes de l’Union Européenne, le traité consacre l’existence de cinq institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission, la cour de justice et la cour des comptes. Le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance et surtout de l’importance au niveau politique qu’on a voulu attacher à l’organe qui a reçu cette qualification. L’octroi de cette qualification d’institutions a pour

Introduction : La monnaie est un bien qui n’a pas d’utilité en soi. Son utilité n’apparait que dans le cadre d’une économie marchande, économie caractérisée par le développement des échanges. L’opposé est l’économie de subsistance. Une économie caractérisée par une forte consommation et par le faible renouvèlement des biens. La monnaie est un phénomène social. Son utilisation et son acception comme moyen de paiement repose sur la confiance des agents économiques dans le système qui l’a créé (La

regroupe les chefs d’Etat depuis 1974, ils se réunissent quelques fois par an pour tracer les grandes lignes de la politique européenne à mener. Les 3 premiers organes sont appelés le « triangle décisionnel », ils sont encadrés par la cour de justice et la cour des comptes. C. Le renforcement de l’Europe économique et la signature de l’acte unique. Les 2 chocs pétroliers sont des tournants dans cette construction européenne, après les Trente Glorieuses et la période de forte croissance.

terme), l’obligation est déjà née. Ceci constitue la différence la plus fondamentale qui sépare le terme suspensif de la condition suspensive. La Cour de Cassation (Civ.1) l’a rappelé dans un arrêt du 13 juillet 2004 en disant : « le terme est un événement futur et certain auquel est subordonné l’exigibilité de l’obligation ». Ce que sous entend la Cour de Cassation c’est que le terme suspensif diffère de la condition en ce qu’il ne suspend point l’engagement mais il en retarde simplement l’exécution

institutions européennes. * 1992 : Traité de Maastricht , vise à faire de l’ UE une puissance économique mais aussi politique. * 1997 : Traité d’ Amsterdam, il fait référence au Pacte de stabilité et de croissance. * 1999 : Passage à la monnaie unique pour 11 pays . * 2000 : Conseil européen de Lisbonne définit une nouvelle stratégie de l’Union visant à renforcer l’emploi, la réforme économique et la cohésion sociale dans une économie basée sur la connaissance. * 2001 : Signature

PISA, elle établit un certain nombre de règlementations et de recommandations), le Conseil de l’Europe (organisation qui vise à veiller au respect sur l’ensemble du territoire des Etats membres des droits de l’homme et des libertés fondamentales-> Cour européenne des droits de l’homme). Le droit de l’UE comme le droit du Conseil de l’Europe sont des droits qui influencent et qui conditionnent un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires en France. C’est un droit qui a de plus

l’Europe A) Une monnaie pourquoi faire ? La monnaie a : • Une fonction politique, c’est le symbole de la souveraineté politique d’un pays. Conséquence = il est difficile de faire accepter une monnaie à une ensemble de pays. • Une fonction économique = réserve, échange (dans le cadre d’un marché commun, unique pour favoriser les échanges il vaut mieux avoir la même monnaie > favorise aussi la croissance donc l’emploi), valeur (la valeur d’un bien est estimé dans une monnaie) Remarque =