Cours
B_ le pouvoir législatif et budgétaire
Le conseil de l’U.E réunit les ministres qui appartiennent au pouvoir exécutif donc c’est le conseil de l’U.E qui établit les normes euro. Au départ le conseil de l’U.E était le principal détenteur du pouvoir législatif parlementaire . Progressivement le parlement euro est devenu de plus en plus légitime et donc il y a de plus en plus de domaine ou le parlement adoptait des normes conjointement avec le conseil. Avec le traité de Lisbonne on parle du parlement comme un Co-législateur . Ils ne le sont pas dans tout les domaine mais dans la plupart puisqu’il y en a 50. Il n’y a pas tout les domaines car il y a des sujets sensibles dans l’U.E. Même si il a se pourvoir d’adopter les normes il n’ait pas a leur origine puisqu’elles viennent d’une autre institution fondamentale qui est la commission euro. le pouvoir budgétaire
C’est le conseil de l’U.E qui établit le projet de budget en collaboration avec le parlement euro et donc ce sont ces 2 institutions qui adoptent l’ensemble du budget euro. La encore 2 institutions centrales mais la commission a un rôle important car ces elle qui propose au parlement et au conseil un avant projet de budget.
C_ le pouvoir exécutif
Dans les traités ce n’est pas le conseil mais il est conféré a la commission euro. Il peut demander a exécuter lui-même tel ou tel norme. Il a le pouvoir d’exercer le pouvoir d’exécution mais il doit motiver sa décision. C’est un équilibre