Cours

Pages: 47 (11595 mots) Publié le: 2 février 2011
Les missions du conseil de l’U.E:
-le coopération policière et judiciaire
-C’est le conseil de l’U.E qui émet un avis favorable pour la réunion d’une conférence intergouvernementale pour la révision des traités
-c’est lui qui statue sur la demande d’un état souhaitant devenir membre de l’U.E. il se prononce après un avis du parlement
- il constate un risque de violation des droit del’Homme par un état, il prend donc une éventuelle décision de sanction (suspension du droit de vote de l’état en question)

B_ le pouvoir législatif et budgétaire

Le conseil de l’U.E réunit les ministres qui appartiennent au pouvoir exécutif donc c’est le conseil de l’U.E qui établit les normes euro. Au départ le conseil de l’U.E était le principal détenteur du pouvoir législatif parlementaire. Progressivement le parlement euro est devenu de plus en plus légitime et donc il y a de plus en plus de domaine ou le parlement adoptait des normes conjointement avec le conseil. Avec le traité de Lisbonne on parle du parlement comme un Co-législateur . Ils ne le sont pas dans tout les domaine mais dans la plupart puisqu’il y en a 50. Il n’y a pas tout les domaines car il y a des sujetssensibles dans l’U.E. Même si il a se pourvoir d’adopter les normes il n’ait pas a leur origine puisqu’elles viennent d’une autre institution fondamentale qui est la commission euro.
le pouvoir budgétaire
C’est le conseil de l’U.E qui établit le projet de budget en collaboration avec le parlement euro et donc ce sont ces 2 institutions qui adoptent l’ensemble du budget euro. La encore 2 institutionscentrales mais la commission a un rôle important car ces elle qui propose au parlement et au conseil un avant projet de budget.

C_ le pouvoir exécutif

Dans les traités ce n’est pas le conseil mais il est conféré a la commission euro. Il peut demander a exécuter lui-même tel ou tel norme. Il a le pouvoir d’exercer le pouvoir d’exécution mais il doit motiver sa décision. C’est un équilibre despouvoirs placés dans la cour de justice. Il peut les exécuter lui-même a cause de la méfiance des états a l’égard de la commission euro

D_ le pouvoir de nomination

Le principal pouvoir de nomination est celle de nommer le président de la commission euro et les autres membres de la commission. Le comité des régions dont les membres sont nommés par le conseil, il y a aussi le comité éco etsocial toujours avec consultation du parlement

E_ les accords internationaux

C’est le conseil de l’U.E qui a le pouvoir de conclure les accords internationaux. Surtout avec les pays-tiers. C’est la commission qui négocie.

Section 3 :la commission euro

C’est l’institution la plus originale car elle n’existe nulle part ailleurs. Elle incarne ce qu’on appelle la supranationalité. C’est unestructure qui est indépendante des états. Il y a des commissaires nationaux mais ne représente pas un état. C’est en ressemblance un haut gouvernement mais aussi un organe administratif

I- la composition de la commission

Le nombre de membre : la commission en 5è était composé de 9 membres pour 6 états puisque a l’époque les grands états disposent de deux membres. A 15 états membres on avait20 commissaires. Avec l’élargissement de 2004 se pose la question de l’élargissement sans fin de la commission et donc pour des raisons d’efficacité le débat commence a se faire sur la diminution du nombre de commissaire. Première étape avec le traité de Nice qui dispose que d’un certain nombre d’état membre 27 on va passer a un état égale un commissaire. Mais la discussion se poursuit il setrouve que l’on devrait encore abaisser le nombre don c le traité de Nice en 2001 on parle encore d’une diminution en prévoyant d’avoir une commission composé d’un nombre de membre correspondant au deux tiers du nombre d ‘état. Si pour des raisons d’efficacité tout le monde est d’accord tout va bien. Mais les états sont réticents a cause d’une rotation et les petits états sont réticents car ils...
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