Cour Droit Du Travail Tunisien En Arabe

FINANCE & VOUS Numéro 7 – Mai 2012 La Newsletter électronique gratuite des décideurs financiers tunisiens www.aiefbt.org ENTRE MYThE ET RÉALITÉ Actualités Perspectives Alternative Finance Internationales Tunisienne Évènement La consolidation du secteur bancaire tunisien Ridha MEFTAh Manager Ernst & Young Tunisie Services Financiers page 27 Seminar : pratiques le cas de la région Options de change, & perspectives MENA pourquoi le marché au service de Par Rami ABDELKAFI et Salim REFAS

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES ASSURANCES En annexe Ensemble des textes se rapportant aux assurances et non insérés dans le code Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2008 Le terme « Le Ministre chargé des finances » est remplacé par le terme « Le ministre des finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*)

Vallaud-Belkacem Garde des sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira Ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Marisol Touraine Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social François Rebsamen Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement Stéphane

INTRODUCTION Paragraphe 1 : La définition du droit international public Le droit international est le droit qui régit la société internationale. Il se distingue donc du droit interne, national. A/ Le droit international, droit de la société internationale Le droit international correspond aux règles applicables à la société internationale. Le professeur P-M Dupuy explique que le DIP est l’ensemble des normes et des institutions destinées à régir la société internationale. Cette définition suppose

soit à des intermédiaires, soit à des procédés de publicité quelconques, soit au démarchage. Au sens de la présente loi, le démarchage s’entend l’activité de la personne qui se rend habituellement à la résidence de personnes, sur leurs lieux de travail ou dans les lieux publics, en vue de leur proposer la souscription ou l'acquisition de titres. Est également considéré comme démarchage, l’envoi de lettres, dépliants ou tous autres documents lorsqu’il est utilisé, de façon habituelle, pour proposer

assistent aux sessions du Conseil exécutif. Elle a demandé à la Commission de mettre les CTS en œuvre en janvier 2013 et que par la suite les Conférences ministérielles soient abolies. Sur la mise en œuvre des décisions de la Conférence relatives à la Cour pénale internationale, la Conférence a réaffirmé son engagement à lutter contre l’impunité conformément aux dispositions de l’article 4(h) de l’Acte constitutif de l’Union africaine. Elle a souligné la nécessité de poursuivre les efforts, et d’explorer

extérieur. On parle de mondialisation, d'abolition des frontières et de libre concurrence. Dans ce nouveau contexte, la naissance du code des sociétés commerciales est devenue plus que nécessaire, pour pouvoir assurer la compétitivité des sociétés tunisiennes face à la concurrence extérieure. Il faut signaler à cet égard que la nouvelle loi s'inscrit dans le même ordre d'idées que la loi du 17-4-95 telle que modifiée par la loi de juillet 1990 sur le sauvetage des entreprises en difficultés économiques

un ensemble d'identités sociales, telles que des individus ou encore des organisations, reliées entre elles par des liens créés lors d'interactions sociales. Il se représente par une structure ou une forme dynamique d'un groupement social. Créés au cour de la dernière décennie, ils relient une population de plusieurs millions d’internautes à travers le monde. En effet, les réseaux sociaux sur internet ont été découverts aux États-Unis en 1995, mais n'ont été connus par tous les continents qu'en 2004

Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis DROIT COMMERCIAL (I) LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERçANTS LE FONDS DE COMMERCE Cours correspondant au programme de la troisième année de la maîtrise en droit (Droit judiciaire, Droit de l'entreprise) Par Nadhir BEN AMMOU Année universitaire 2003-2004 INTRODUCTION Acheter du pain , louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif

de contrôle, puisque j’ai fait partie de la première équipe d’audit créée dans la première entreprise ayant lancé la fonction en Tunisie : la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz « la STEG » et c’était en Janvier 1972. En 2008, je deviens diplômé « D.P.A.I » et accréSur le plan associatif, j’ai été le Président de l’Association Tunisienne des Auditeurs Internes « A.T.A.I » (I.I.A Tunisie) de 1984 à 1994, et j’ai organisé le premier Colloque National sur l’Audit Interne à l’amphi théâ tre