Introduction Générale

Les activités commerciales peuvent être exercées par une personne physique agissant individuellement. On parle alors de l’entreprise individuelle, qui si elle réunit les conditions prévues par le code de commerce, est commerciale.
L’exercice du commerce peut être également fait fait par deux ou plusieurs personnes qui vont collaborer. On parle alors d’entreprise sociale et plus précisément de société commerciale lorsque l’activité exercée en commun est commerciale. On parle également de société commerciale même lorsque l’activité est une activité civile. Dans ce cas, la société est commerciale par la forme. Le code de commerce, texte qui régit l’exercice du commerce, qui a été promulgué en 1959, est devenu inadapté au contexte économique actuel et ses dispositions, surtout celles régissant les sociétés ne peuvent plus satisfaire les juristes et les entrepreneurs. A cet égard certains juristes ont même parlé du caractère sénile de cette loi qui était conçue, non pour les sociétés importantes, mais plutôt pour les petites sociétés. Aujourd'hui, le contexte économique a changé. On assiste à une ouverture de l'économie sur le monde extérieur. On parle de mondialisation, d'abolition des frontières et de libre concurrence. Dans ce nouveau contexte, la naissance du code des sociétés commerciales est devenue plus que nécessaire, pour pouvoir assurer la compétitivité des sociétés tunisiennes face à la concurrence extérieure. Il faut signaler à cet égard que la nouvelle loi s'inscrit dans le même ordre d'idées que la loi du 17-4-95 telle que modifiée par la loi de juillet 1990 sur le sauvetage des entreprises en difficultés économiques ou encore le programme de mise à niveau. Toutes ces mesures politiques et législatives ont comme point commun le souci d'assurer aux sociétés une meilleure protection pour les aider à gagner les batailles de la compétitivité. La lecture du code des ociétés commerciales nous permet de constater que