Cour supérieure du Québec

contexte du Canada d’il y a 20 ans. Par exemple, au début des années 90, la loi 101 (affichage en français) fut jugée anticonstitutionnelle par la Cour Suprême. Ce fût un des facteurs qui mena au référendum sur la souveraineté du Québec en 1995. Et on ne peut pas en douter, le débat sur la souveraineté, fait partie intégrante de la culture du Québec et du Canada. Sur le plan de la gestion des ressources humaines, le Canada ressemble beaucoup aux Etats-Unis. Il est à noter que les Etats-Unis

analyse des documents budgétaires depuis novembre 2008 Eve-Lyne Couturier, chercheure Simon Tremblay-Pepin, chercheur 1710, rue Beaudry, bureau 3.4, Montréal (Québec) H2L 3E7 514 789-2409 · www.iris-recherche.qc.ca ISBN 978-2-923011-58-5 Institut de recherche et d’informations socio-économiques 1710, rue Beaudry, bureau 3.4, Montréal (Québec) H2L 3E7  514 789-2409 · www.iris-recherche.qc.ca Mise en page Molotov communications 2065, rue Parthenais, bureau 08, Montréal ☎ 514.908.9744 @ info@molotov

infirmière chef d'unité (406) Geneviève Ménard, directrice des soins infirmiers Lorraine Paradis, infirmière chef d'unité (408) Louis Rocheleau, conseiller à la gestion de la qualité et des risques Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2006 Bibliothèque nationale et Archives Canada, 2006 ISBN : 2-922577-47-3 Note : Dans le but de faciliter la rédaction et la lecture du présent rapport, il est à noter que le genre masculin a été utilisé dans un sens grammatical, sans discrimination

du bien commun. Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère qu’il existe des limites au pouvoir. Distinction absolu/arbitraire. Absolu= pas d’institutions supérieures. Subordination du monarque absolu à des règles (ex : loi divine et naturelle qui lui impose d’agir de manière vertueuse+ traditions= lois fondamentales du royaume, qui porte sur les conditions de transmissions, voir droit de l’ainé). Constitutionnalisme

juridictionnelle si celui-ci y a intérêt - Le BAJ peut alors prendre trois décisions : - Admission totale - Admission partielle - Rejet - ces décisions du BAJ peuvent faire l’objet d’une voie de recours par exemple devant le président de la Cour d’appel. - l’aide juridictionnelle a deux effets principaux : - elle procure le concours des avocats et de tous les officiers publics ministériels - elle dispense les bénéficiaires du paiement des frais. - les effets de l’aide peuvent

seconde proposition. Il s’agirait d’une interrogation continuelle sur les valeurs partagées par une communauté. Or, quand on regarde les écrits de Habermas sur la construction européenne, cette dimension autocritique disparaît. L’Europe devient supérieure et distincte des Etats-Unis. (Exemple : guerre en Irak et sentiment commun aux citoyens européens d’être contre cette guerre). En fait, on distingue mal chez Habermas comment l’Europe se distinguerait de l’Etat fédéral. Les citoyens européens doivent

du temple, rue du Temple). - À partir du XIIe siècle, le Marais est investi par l’aristocratie et par la Cour (le quartier devient une des résidences royales sous Charles V). Le Marais devient petit à petit un quartier aristocratique - Fin XVIe siècle, le roi, Henri IV décide de la construction de la Place Royale (= Place des Vosges aujourd’hui) qui est achevée au début du XVIIe siècle. La Cour vient s’installer dans le quartier, ce qui se traduit par la construction de très nombreux hôtels particuliers

des pommes”. Les exploits de Bush amplifient également le sentiment dominant d’animosité envers le gouvernement Bush… Les exemples sont légions et sont toujours des exégérations de l’actualité ! Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Leroy contre France par Nicolas HERVIEU La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 2 octobre 2008, un arrêt prêtant à controverse à propos d’une caricature (Leroy c. France, cinquième section, requête n° 36109/03) par lequel, notamment, elle rejette

« La culture pour les nuls » (p. 8-10) Un manuel d’histoire destiné au grand public Le quotidien La Presse « Le cercle de la vie : histoires et sagesse du peuple sioux » (p. 11-12) Un recueil de légendes Recherches amérindiennes au Québec, une revue universitaire spécialisée « Frères humains : Le grand cahier » (p. 22-24) Une pièce de théâtre Jeu, une revue spécialisée destinée aux amateurs de théâtre et aux professionnels de ce milieu « Petit meurtre en famille »

qui régissent les hommes sont parfois autres que juridiques. · La théorie du droit naturel: Il s’impose aux hommes, et n’a pas besoin de la validité d’une quelconque institution. Ces règles sont inhérentes aux hommes, sont antérieures et supérieures à l’Etat (apparait clairement dans DDHC). Cela a deux conséquences. - Le droit de l’Etat n’est que la traduction de la loi naturelle. - Le droit de l’Etat, (droit +) ne peut aller contre le droit naturel, les citoyens peuvent alors s’y