Cour suprême

les projets budgétaires et fiscaux. En 1945, le veto suspensif des Lords est réduit a 1 an pour les projets de la chambre des Communes. La réforme la plus importante, a eu lieu en 2005. C’est la Constitutionnal reform Act. Ce texte prévoit de la Cour Suprême du Royaume-Uni prendrait le rôle de l’actuel Law Lord. Ce pouvoir, attribué avant à la chambre Haute était jugé contraire à l’idée de séparation des pouvoirs. Cependant, même si ces réformes ont supprimé beaucoup de prérogatives, elle reste un

années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne). Depuis, nombre de pays (dont l'Inde, à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle de

respect du premier amendement établi en 1791 reste largement bafoué. La religion est omniprésente dans la culture américaine, à tous les niveaux, y compris en politique ; le président américain, lors de son élection, prête serment sur la Bible. La cour suprême américaine garantit la protection constitutionnelle des pratiques religieuses, permettant une grande tolérance des diverses religions qui seraient considérées comme sectes n’importe où ailleurs (exemple : l’Église de scientologie). Certain états

combat pour les droits civiques. Le 17 mai 1954, les neuf juges de la Cour Suprême des Etats-Unis rendent leur verdict à l’unanimité : la ségrégation raciale à l’école est inconstitutionnelle. Dix ans plus tard, grâce au combat des activistes noirs, le Civil Rights Act signé par le président Lyndon Johnson abolit les principales autres lois Jim Crow. Mais certaines d’entre elles ne l’ont jamais été, même si la Cour Suprême les a rendues en théorie inapplicables. Aujourd’hui, la Californie continue

une certaine liberté dans son organisation.               -1- L’autonomie constitutionnelle :                   -Les Etats fédérés sont autonomes.                   -Chaque Etat fédéré est doté d’une Constitution, d’un Parlement, et d’une Cour Constitutionnelle. Chacun a donc ses propres tribunaux. Les Etats gèrent leurs propres affaires et disposent donc de législations spécifiques.                   -Ainsi d’un Etat à l’autre, des différences dans certains domaines sensibles sont spectaculaires

légalement lors de l'Apartheid en Afrique du Sud et dans le Sud des États-Unis, pendant la période d'esclavage jusqu'en 1865 et après la reconstruction de 1876 qui a suivi la guerre de Sécession. En 1896, dans le jugement Plessy v. Ferguson, la Cour suprême des États-Unis autorise les États des États-Unis et certains quartiers qui le souhaitent à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale. En 1913, le président Woodrow Wilson instaure la ségrégation de la fonction publique fédérale. Merci

Mouvement des Droits Civiques est principalement un mouvement non-violent dont le but est d'obtenir l'égalité des droits politiques pour tout citoyen Américain. Il est symbolisé par la figure emblématique de Martin Luther King. En novembre 1960, la Cour Suprême des Etats-Unis impose la fin de cette ségrégation dans les écoles et le Civil Rights Act de 1964 déclare illégale toute discrimination reposant sur la race, la couleur, la religion, le sexe, ou l’origine nationale. Bien sûr il est difficile de

varie beaucoup d'un pays à l'autre, quand ce n'est pas d'une région à l'autre à l'intérieur d'un même pays : ainsi, chez notre voisin américain, de nombreux États pratiquent encore la peine de mort, alors que d'autres l'interdisent. En 1989, la Cour Suprême américaine a même statué qu'il n'était pas inconstitutionnel d'exécuter des mineurs de 16 et 17 ans ou des arriérés mentaux, et des exécutions récentes de jeunes en Floride ont provoqué beaucoup de remous. La question de la peine capitale fait

nécessaire de contrôler certaines lois par rapport à la Constitution. Le pouvoir des juges est alors mis en avant car le pouvoir juridique serait moins dangereux. Ainsi et dans un arrêt célèbre datant de 1803 l’arrêt Marbury versus Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis se reconnaît elle-même compétente pour exercer le contrôle de constitutionnalité. C’est le cas aussi pour toutes les juridictions fédérales qui vont contrôler les lois des Etas fédérés. En France, l’institution compétente pour exercer

photographie : Caroline du Nord, Etats-Unis Contexte : cette photographie a été prise pendant la période de la ségrégation aux Etats-Unis en Caroline du Nord en 1950. L’homme de couleur était considéré inférieur à l’homme de race blanche. En 1896, la Cour Suprême américaine autorisa la ségrégation raciale consistant à une discrimination en fonction de la couleur de peau de l’individu. Certains lieux étaient interdits aux noirs comme les bars, les bus. Ce n’est qu’après la 2nde Guerre Mondiale que ces lois