Cour suprême

pouvoirs publics, le texte suprême. Ce système suppose l’égalité des sujets de droits devant la loi. Mais comme chaque règle se doit d’être conforme aux règles supérieures, il faut effectuer un contrôle. C’est pour cela que la justice constitutionnelle a été instaurée, elle correspond au contrôle de constitutionnalité des lois. L’idée de contrôle va être développée par les fédéralistes américains et sera reconnue au travers de l’arrêt Marbury v. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis en 1803. Puis

Constitution, une norme suprême (I), avant de traiter en seconde partie la Constitution, en tant que texte assuré par le contrôle de constitutionnalité (II). I. La Constitution, une norme suprême Dans un premier temps, on va expliquer la supériorité effective de la Constitution (A) avant de passer à la nullité des actes législatifs contraire à la Constitution (B). A. La supériorité effective de la Constitution La Constitution est la norme juridique généralement suprême qui contient à la

pauvres que la moyenne. Les quotas raciaux aux Etats-Unis sont jugés illégaux par la Cour Suprême depuis 1978. Ce qui est légal, en revanche dans les universités, c’est d’avoir des « objectifs de diversité », c’est-à-dire qu’elles peuvent prendre en compte l’origine ethnique lors de la sélection des candidats. Aux Etats-Unis, mentionner le mot de quota indique donc que l’on est contre l'affirmative action. La Cour suprême des Etats-Unis pourrait bientôt interdire la discrimination positive des minorités

leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles[1]. » Le Conseil constitutionnel

part de ses craintes à voir le Conseil constitutionnel s'assimiler à la Cour suprême américaine, dont les dérives lui on valu, un temps, le titre de « gouvernement des juges ». La Cour suprême américaine connaît en effet un véritable succès, et son prestige est considérable. C'est à elle que revient le contrôle de constitutionnalité. Et c'est en cela que l'on a pu comparer notre Conseil constitutionnel et la Cour suprême, car il dispose tous deux de cette prérogative et fonction qu'est le contrôle

Marbury contre Madison. B– Le modèle européen : le contrôle par voie d’action Caractéristiques : doit être confié à une juridiction spécialisée. Théorie de Kelsen (le contrôle de constitutionnalité ne peut être que « centralisé ») Seule une Cour constitutionnelle unique peut dès lors garantir la cohérence de l’ordonnancement et le respect de l’interprétation constitutionnelle. L’implantation du système kelsénien de justice constitutionnelle dans les démocraties européennes : Italie en

L 1 groupe B6 Droit constitutionnel séance 3 Commentaire de texte extrait de l’Arrêt « Marbury V. Madison » de 1803 de la cour de justice suprême des Etats-Unis. L’arrêt « Marbury V. Madison » a été publié en 1803 par la cour suprême des Etats-Unis qui est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et son tribunal de dernier ressort. C’est dans ce texte que cette cour a affirmé pour la première fois le principe de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. Cet arrêt a été rendu

par les Constitutions des États fédérés à l'égard des lois locales, rien de tel n'était en revanche organisé dans la Constitution fédérale. En effet aucune procédure de contrôle de constitutionnalité n'avait été explicitement prévue. C'est la Cour suprême elle-même qui introduit ce contrôle dans son célèbre arrêt Marbury v. Madison rendu en 1803 sous la présidence du « chief justice » Marshall. Le développement du contrôle de constitutionnalité a été beaucoup plus tardif en Europe puisqu'après

proclamé et principalement incarné par la Cour Suprême, composée de 9 juges dont un président. Le caractère un peu archaïque de la Cou apparait dans son mode de nominations, ce sont des nominations à vie par le Président ac l’accord du Sénat. Le + choquant est la nomination à vie. Adage : »les juges de la Cour Suprême ne démissionne jamais et ne meurent rarement ». Les juges peuvent être très âgés et il n’y a pas de périodicité de nomination. La Cour Suprême oriente tte l’activité jurisprudentielle

Madison que la cour suprême des Etats-Unis a affirmé le principe du contrôle judicaire de la constitutionnalité des lois. Avant cet arrêt aucun texte Constitutionnel consacré le principe de Constitutionnalité des lois. Et pourtant, c est un principe fondamental pour contrôler les normes internes par rapport à la Constitution. Rappelons que la Constitution institue les pouvoirs publics qui instituent les normes de l état donc il est normal que la Constitution les contrôle par une cour spéciale comme