Cours D économie Tc 1ère Année

ECONOMIE DU TRAVAIL 1   Eve-Angéline Lambert 2   3   Plan  du  cours   Introduction       Partie  I  :  L’offre  et  la  demande  de  travail   Chapitre  1  :  L’offre  de  travail   Chapitre  2  :  La  demande  de  travail   Chapitre  3  :  L’équilibre  sur  le  marché  du  travail       Partie  II  :  La  formation  des  salaires

1ere partie : Le service public de la justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions

moi même avions choisi de chauffer notre maison au bois. C'est ainsi que depuis bientôt trente ans, malgré les contraintes liées tant à la manutention qu'à l'impossibilité d'automatiser le processus d'alimentation des Kachelofen, nous brûlons chaque année environ 4 cordes de bois. Mon épouse cultive son potager, nous pratiquons le tri sélectif depuis toujours, et, plutôt que de contribuer au camionnage à outrance à travers l'Europe, nous achetons nos denrées consommables en priorité aux fermiers

avec son fonds de commerce) - L’exploitation par personne morale interposée (société) Il y a trois grands types de personnes morales : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et la SARL. Section I : La Notion d’entreprise Voir cours de droit commercial Section II : Définition et intérêt à constituer une société I - Définition Toute création de société relève du Code Civil. Article 1832 du Code Civil : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent

des avis ; le souverain rendait l’arrêt. Le chef de l’Etat rendait la justice. Mais en pratique, les avis ont été suivis, ce qui a assis son autorité. Lorsque la 2ème république a été proclamée, les constituants ont voulus délégué la justice au CE. 1ere loi votée en 1851 créant un tribunal des conflits. Mais coup d’Etat, Napoléon rétablit le système, il rend la justice. Instauration définitive de la république et le conseil d’Etat trouve son visage, par la loi du 24 mai 1872, rétablit le tribunal

- Code de Commerce, Légifrance. INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit commercial Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité de conception. Aujourd’hui se pose plutôt la question de l’autonomie du droit commercial par rapport aux autres branches du droit. I] Les conceptions traditionnelles du droit commercial Deux conceptions : - la première

Président de la République et au Parlement ». Le défenseur des droits exercera les missions actuellement dévolues au Médiateur de la république, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. La loi organique est en cours de discussion, après quelques retards. Mais la juridiction administrative est bien sûr l´élément fondamental de ce contrôle. Elle est une pièce essentielle du droit administratif dans la mesure où il est le contrôle exclusivement juridique de l´administration

moins value de cession qui occasionne une économie d’impôt au taux t. Dépense d’investissement =Investissement – économie d’impôts sur moins value. Remarque : Au Maroc, les plus values sur cession d’actifs sont exonérées d’I.S., si le produit de cession est réinvesti dans les 3 années qui suivent. Il faut noter que la valeur résiduelle réalisable au moment de la sortie du nouvel investissement, devra être rajoutée au cash-flow de la dernière année de la durée de vie du projet. Nous y reviendrons

Incidence de la politique monetaire sur le niveau general de prix en RDC de 1998 à  2009 par Reagan KIBABELA POLO  Université libre de Kinshasa - Licencié en économie monétaire 2011 * INTRODUCTION GENERALE * IV. 1 Dans l'espace * IV. 2. Dans le temps * CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LA POLITIQUE MONETAIRE ET LA STABILITE DES PRIX. * Section 1 : La politique monétaire. * 1.1. Notion et définition. * Section 2 : La stabilité des prix.

AFFAIRES Introduction Compte tenu de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux principales interventions