Cours De Audit Juridique

concept d’audit juridique 1) définition 2) genèse de l’audit juridique 3) spécificités de l’audit juridique II- Diversité des audits juridiques 1) Diversité des missions d’audit tenant à leur origine  2) Diversité des missions d’audit tenant à leur auteur  3) Diversité des missions d’audit tenant à leur objet  III- La pratique d’un audit juridique 1)Eléments caractéristiques d’un audit juridique 2) Supports instrumentaires d’une mission d’audit juridique Conclusion Introduction

ROYAUME DU MAOC UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES MASTER GOUVERNANCE PUBLIQUE ET AUDIT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN ANNEE 2010/2011 «L’AUDIT JURIDIQUE» EXPOSE PREPARE PAR Mr. BOLGOT ABDELHAQ PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION DEFINITIONS DE L’AUDIT JURIDIQUE: CHAPITRE I - GENESE DE L’AUDIT JURIDIQUE : Phase -1 Phase-2 Phase-3 CHAPITRE II- SPECIFICITES DE L’AUDIT JURIDIQUE : 1/Diversité du référentiel à considérer : 2/ Les règles d’étique applicables

SOULEYMANE JOURNEE AUDIT - ENCGT2Entreprise et fiscalitéEntreprise Existence d’obligations fiscalesIncidence financière de la fiscalité Responsabilité au niveau de l’adm fisc : assiette, déclaration, versement Rôle d’intermédiaire pour la collecte : TVA, IS IRLien fiscalité avec le secteur d’activité et la nature des oéprationsIntérêts et objectifs de l’audit fiscal Intérêt de l’audit fiscalL’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations

financières, sociales,fiscale et juridique DEFINITIONS DE L’AUDIT JURIDIQUE: - Me. Alain Couret (1) définit l’audit juridique comme « un contrôle de la régularité et de l’efficacité des choix de nature juridique ». - Selon Monsieur J. Martel, c’est « un constat de validité, licéité des titres juridiques et des conventions de l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement ou dans celui de ses rapports avec les fournisseurs, clients, Etat, sur le plan juridique, fiscal et social , Il permet d’apprécier

Mohamed Lemine Lâm qui m'a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à l'ensemble des employés pour les conseils qu'ils ont pu me prodiguer au cours de cette période de stage et aussi à tout ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. INTRODUCTION Pendant la durée d'un mois ( du 05 Août 2009 au 04 Septembre 2009 ), j'ai effectué un

pendant la période de stage en vertu de l’article 11 du règlement du stage. Ce document décrit les travaux professionnels du stage réalisé au cours de cette première année allant du 01 Janvier 2011 au 31 Décembre 2011. Etant un chef de mission au sein du Cabinet Delta Audit, nous sommes appelés à diriger ou à participer à diverses missions (audit légal, audit contractuel,…), ceci nous permettrait d’enrichir nos connaissances pratiques sur le métier d’un expert comptable et financier La première

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Cycle Normal 2010-2011 Audit d’acquisition Quels risques et quels intérêts pour les acquéreurs ? Mémoire de fin d’études présenté pour l’obtention du diplôme de cycle normal de l’Institut Supérieur de commerce et d’Administration des Entreprises par : TAILOUSSANE Ilham Sous l’encadrement de : M. Karim CHARAF Juin ISCAE 2010 - 2011 Sommaire Remerciements………………………………………………………………………………………………………………………………….6 Intro

........................................................................................................................................ 16 ASSISTANCE CONTROLE ACIERS ET MANAGEMENT DE LA QUALITE ................................................ 17 AUDIT ET CONSEIL PME M. YEZZA ..................................................................................................................... 18 AZIOUZ BOUDJEMA CONSULTING............................................................................

cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Ainsi je remercié Monsieur Abdellatif Banoune l’expert comptable et le Directeur du cabinet S2S Audit & Consulting mon parrain de stage pour, l’encadrement et les conseils précieux qui m’ont permis de mener à bien ce travail et qui n’a pas hésité

Audit légal et audit contractuel: * L’Audit contractuel est régi par le droit des contrats * L’audit légal ou commissariat aux comptes est un contrôle externe obligatoire des SA et des SARL dont le CA dépasse 50 MMAD. * C’est un contrôle qui peut s’exercer par un ou plusieurs CAC, * Les CAC certifient que le CPC et le bilan sont sincères et réguliers et donnent une image fidèle de l’entreprise * À toute époque de l’année, les CAC opèrent des toutes vérifications