Cours De Droit Fiscal Au Gabon

RESUME EXECUTIF L’approche normative a été utilisée pour «formuler une vision volontariste du développement à long terme du Cameroun». Cet exercice vise à donner un ancrage de long terme au Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) en cours de révision. Il s’agit de fonder les stratégies du nouveau DSRP sur un cap reflétant les aspirations profondes des camerounais avec un horizon suffisamment long pour anticiper les changements structurels de la société. Ces changements se perçoivent

3 IV. L’INTERVENTION DE L’ETAT ET LES PERSPECTIVES DE CROISSANCE...........................84 IV.1. L’AMÉLIORATION DES RELATIONS PUBLIC / PRIVÉ ..............................................................................84 IV.1.1. Le droit et la sécurité .....................................................................................................................84 IV.1.2. Les marchés de produits ................................................................................

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF

économique pour l’Afrique P.O. Box 3001 Addis-Abeba, Éthiopie Tél: +251-11- 544-9900 Télécopie: +251-11-551-4416 Adresse électronique: ecainfo@uneca.org Web: www.uneca.org © Commission économique pour l’Afrique, 2009 Addis-Abeba, Éthiopie Tous droits réservés Premier tirage: mars 2007 ISBN: 978-92-1-225055-7 Numéro de vente: F.09.II.K.2 Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant demandé d’en informer la Commission économique pour l’Afrique et de lui

nouvelle économie classique, avec la problématique de l’incohérence temporelle de la politique monétaire, ont validé le paradigme inflationniste de la création monétaire ex nihilo. Il ne reste plus aux pays du Sud, étant donné la faiblesse de leur base fiscale, qu’une seule possibilité pour envisager le financement des projets de développement : la mobilisation de l’épargne nationale et étrangère, autrement dit l’endettement. Les mesures élaborées pour encourager cette démarche ont consisté à la restauration

banking et de banque d’investissement, de la gestion d’actifs et des métiers de la bourse, du leasing et de la bancassurance. Attijariwafa bank est basé au Maroc et opère dans 21 pays : en Afrique (Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Burkina-Faso) et en Europe (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne) à travers des filiales bancaires contrôlées majoritairement par le groupe et à Abu-Dhabi, Dubai, Londres, Riyad, Shanghai, Mauritanie

se lancer dans une carrière politique, le suffrage universel étant désormais nécessaire pour pouvoir occuper un poste décisionnel important. 3. L’État contesté Cette toute-puissance de l’État, dont la direction est monopolisée depuis 1958 par la droite, suscite la contestation d’une partie de l’opinion publique et des partis de gauche. Le socialiste François Mitterrand dénonce ainsi le pouvoir du général de Gaulle, qu’il compare à un dictateur, comme un « coup d’État permanent ». En mai 1968, la

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE VI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I - Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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