Cours De Droit Fiscal Au Gabon

Le secteur minier au Gabon 2013 Le poids du secteur minier dans l'économie  gabonaise Le secteur minier est principalement centré sur l’exploitation du manganèse. Ce secteur représente 4 % du PIB et 6 % des exportations du pays. Le sous-sol gabonais recèle encore de ressources considérables, à l’instar du fer (ressources les plus importantes au monde non encore exploitées). Le poids du secteur minier dans l’économie du Gabon est donc amené à progresser.   Dans le cadre du programme Sysmin, appui

I2/- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice net est établit sous déduction de toute charge nécessité directement par l’exercice de l’activité imposable au Gabon notamment: I21/- Frais généraux Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d’œuvre, les dépenses relatives aux locaux, matériel et mobilier, les frais divers et exceptionnels, les primes d’assurances, certaines libéralités, dons et subventions. I211/- Rémunérations et prestations

DENOMINATION SOCIALE : (ou noms prénoms de l'exploitant) SIGLE USUEL : ADRESSE COMPLETE : N° IDENTIFICATION FISCALE : SYSTÈME NORMAL Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts Fiche d'identification et renseignements divers Bilan Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Compte de résultat Tableau des Flux de Trésorerie Notes annexes Notes fiscales Nombre de pages déposées par exemplaire : Nombre d'exemplaires déposés : Signature de l'agent et cachet du

B)- Objectifs et stratégie du gouvernement Il faut noter que nous, nous inscrivons dans un premier temps ici avant l’ère de la politique du « Gabon Emergent ». A cet effet, un certains nombres de politiques ayant trait au monde rural avaient été adoptés. Les principales stratégies qui avaient été approuvées par le gouvernement en rapport avec le secteur rural et agricole sont: la Loi de développement et d’aménagement du territoire (LDAT): juin 2004; le Document stratégique de réduction de

(IRPP) est : un impôt direct qui frappe le revenu net global des personnes physiques ; un impôt unique assis sur l’ensemble des bénéfices et des revenus catégoriels de toutes les personnes (épouse ou époux, enfants à charge...) constituant le foyer fiscal ; un impôt annuel. Quelles sont les catégories de revenus imposables ? Les revenus catégoriels constitutifs du revenu global sont les suivants : les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ; les Revenus Fonciers

77-31-41 RAPPORT DE STAGE En vue de l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur Option : Commerce International Thème : Le transit maritime dans la perspective de l’intégration sous régionale : le cas des échanges entre le Cameroun et le Gabon. Stage effectué du 04/04/2005 au 04/07/2005 à la Société Express Maritime (SEM). Présenté par : Emmanuel TAÏDJARE Parrainé par Monsieur : sous la direction de : Dr. Léandre NDJAMBOU GERMAIN OGANDA : Directeur général et Responsable Consignation

Gabon industriel : un nouveau gisement de pétrole découvert à Lambaréné La découverte d'un nouveau gisement pétrolier à Lambaréné, dans le Moyen-Ogooué, pourrait booster les performances économiques du secteur pétrolier et élever la croissance économique du Gabon au profit de la population. L'exploitation de ce nouveau gisement pourrait intéresser, en plus des sociétés pétrolières déjà présentes au Gabon, d'autres compagnies internationales. Celles-ci devront déployer une activité conforme au

comparer les pays entre-eux.   voir Accueil > Profil commercial Gabon : Profil commercial Les chiffres du commerce international Le commerce extérieur représente 85% du PIB du pays. Les droits de douane sont relativement élevés, ce qui limite la diversification économique. Les produits agricoles sont lourdement taxés. D'autres barrières non tarifaires existent également dans le but de protéger le tissu industriel local. Le Gabon est membre de la communauté économique et monétaire de l’Afrique

parlements contemporains de la zone depuis la dernière décennie puisque sur les seize chambres effectivement mises en place, onze l'ont été pour la première fois au cours des années 1990. Ainsi seize États ont un système bicaméral en fonction : l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Botswana, le Burkina Faso, l'Égypte, l'Éthiopie, le Gabon, la Jordanie, le Lesotho, le Liberia, le Maroc, la Mauritanie, la Namibie, le Nigeria, le Swaziland et le Yémen. Il est à cet égard révélateur que l'institution des Sénats

000 km2 * Terres : 100 % % * Eau : négligeable % | Côtes | 169 km | Frontières | total : 5 504 km Angola 201 km, Cameroun 523 km, République centrafricaine 467 km, République démocratique du Congo 2 410 km, Gabon 1 903 km | Altitude minimale | Océan Atlantique (0m) | Plus long cours d’eau | Congo | Plus importante étendue d’eau | - | La République du Congo, également appelée Congo-Brazzaville, couvre une superficie de 342 000 km2. Son territoire, résultat des errements du découpage colonial