Cours De Droit Fiscal L2

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ...................................................

 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES Volume 1 L.I Groupe A 02/10/2014 . Thomas : « Apres cette science de la religion parmi toutes les autres sciences qu'on appelle science humaine, pour la distinguer de cette première, celle qui est la plus nécessaire et la plus importante dans l'ordre de la société des Hommes et qui a aussi plus de dignité, est la science des lois qui règle la justice

Licence en droit - L2 Guide de l’étudiant 2013/2014 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez de vous inscrire au Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) pour préparer la première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en termes de connaissances et de méthode est identique à celui requis des étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Ce sont d’ailleurs les mêmes enseignants qui interviennent dans l’enseignement

puissance financières des clubs. 16 3- Un cercle vertueux atypique : difficile d'y entrer mais facile d'en sortir 17 II- Le modèle français face à ses voisins européens 18 A- Des budgets de clubs trop faibles et trop dépendants des droits TV 18 1- Les droits TV: plus de la moitié du budget des clubs français 18 2- Une clé de répartition peu compétitive 21 3- Des budgets et revenus globaux inférieurs à leurs concurrents européens 24 B- Fiscalité importante et législation contraignante peu

DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE Commission Nationale Sectorielle en Sciences de Gestion CONTENUS DES COURS DES LICENCES FONDAMENTALES ET APPLIQUEES EN SCIENCES DE GESTION 24 2008/2009 25 PLANS DE COURS GESTION L1 26 COMPTABILITE FINANCIERE I Niveau : L1 Volume horaire : Cours : 42, TD : 21h OBJECTIFS L'objectif de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir les compétences suivantes: Appréhender les objectifs et les principes de la comptabilité

statistiques). Plusieurs parcours possibles en cursus licence : • Licence mention Économie Parcours : Général Sociologie (en L3) Géographie (double cursus)* • Licence mention droit / économie (cursus bi-disciplinaire)* • Licence mention économétrie en L3* *recrutement spécifique À signaler le parcours aménagé (admission en L2) accessible aux étudiants de CPGE, reçus collés de médecine… • Métiers de la fonction publique, de l’enseignement et de la recherche emplois de la fonction publique nationale

LICENCE SCIENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES MENTION DROIT/ SCIENCES POLITIQUES > LMD - DIPLÔME Les études à la FASSE sont organisées selon trois cycles de base : Licence (Bac+3), Master (Bac+5), Doctorat (Bac+8). La Licence de Sciences Sociales et Économiques, mention Droit/Sciences Politiques est un diplôme d’État sous jury rectoral. > DÉBOUCHÉS La licence conduit les étudiants vers un Institut d’Études Politiques, une école supérieure de commerce, une école de journalisme, des concours administratifs

pas les contenus de ces trois UE, ils doivent constituer un pré-requis. Toutes les spécialités, sauf une, comportent en outre une à deux UE du DCG se référant à la spécialité en question. Par exemple, la spécialité « Fiscalité » comprend les UE de Droit des sociétés (DCG 2) et de Fiscalité (DCG 4). Enfin, chaque spécialité comprend des enseignements spécifiques hors programme du DCG. La licence professionnelle est articulée sur le cursus des examens comptables supérieurs de l’Etat et donne donc des

CHAPITRE I. GENERALITE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE 1.1 ENTREPRISE 1.1.1 Définition L'entreprise est un concept qui a fait l'objet d'une abondante littérature. En nous référant aux auteurs de différentes disciplines scientifiques (le droit, l'anthropologie, la sociologie, l'économie, etc.) nous trouverons que chaque auteur définit le concept entreprise selon les objectifs précis qu'il cherche à atteindre. Chacun donne une définition qui lui facilitera la tâche dans ses explications.

L2 Droit administratif 1 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 Sous titre 2 Les activités de prestation : La théorie générale du service public. L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs