Cours De Droit Fiscal L2

Livret de l’étudiant du master spécialité droit privé 2012/2013 page 1 2.05.2011 L’organisation des enseignements du master 1 droit privé fondamental. page 3 Le master recherche droit privé fondamental ............................................... page 4 Le master professionnel banque – assurance – immobilier.......................... page 7 Le master professionnel droit des activités maritimes et portuaires ........... page 9 Le règlement du contrôle des connaissances et des aptitudes

volontariste de l’Etat. Ceux qui n’aiment pas l’Etat, les libéraux contestent la réalisation décentralisée de cet optimum et à cette solution fiscale il suggère que le produit de cette taxe soit reversé aux victimes pour compenser le dommage subi. 2) Le problème des lois de propriété La stratégie d’internalisation proposée par PIGOU c’est le prélèvement fiscal mais il ne se pose pas le problème de l’indemnisation de la victime c'est-à-dire le problème du traitement du dommage subi donc du traitement

individu ? quels sont ceux qui modifient le droit et quels sont ceux qui ne le modifient pas ? (dans une bibliothèque on ajoute un livre : on modifie l’ordonnancement juridique car ca a changé quelque chose alors que si on ajoute le même livre ca ne modifie pas l’ordonnancement juridique). 1. Les circulaires Les circulaires ne créent pas du droit, elles se contentaient d’expliquer, d’interpréter. Mais de l’interprétation on passait facilement à la création de droit, c’est pourquoi le Conseil d’Etat a

 FICHE DE LECTURE  de la Chaire D.S.O. Djoudi HASSANI Cours OR2 : "Théorie des organisations" Monsieur le Professeur Yvon PESQUEUX, Professeur Titulaire Mme Maria BONNAFOUS, Professeur Associé J.M KEYNES Théorie Générale de l'emploi de l'intérêt et de la monnaie Bibliothèque scientifique Payot SOMMAIRE I- L'auteur II- Questions principales posées par l'auteur III- Postulats IV- Hypothèses V- Démarche 6. Résumé VII- Conclusion VIII- Commentaire et actualité à la question

L 3 OPTIONS TRANSVERSALES DROIT DE LA COMMUNICATION Chapitre 1 : La réglementation de la liberté de la presse. Section 1 : Une liberté qui ne se conçoit pas sans limites. § 1 : Une liberté juridiquement affirmée. § 2 : Une liberté nécessairement limitée. Section 2 : Les atteintes « administratives » à la liberté de la presse. § 1 : Le pouvoir de police administrative en matière de presse. § 2 : Les saisies et interdictions judiciaires. Section 3 : Les restrictions législatives de

versement correspond à 1 mensualité et demi dans le cadre de la mise en place progressive du 10ème mois de bourse. Elles induisent également l’exonération des frais d’inscription et la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Les bourses sont un droit pour tous les étudiants qui remplissent les conditions déterminées par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les conditions d’attribution sont prescrites par la circulaire du 5 juillet 2010 de la ministre de l’enseignement supérieur

de leur efficacité. -chaque politique a des effets indirects non désirés. -débat sur politique d’offre/demande, politique conjoncturelle/structurelle. -difficultés liées aux contraintes dans lesquels évoluent les gouvernements (ex : fédéralisme fiscal/système centralisé). Chapitre 2: Le système financier et son influence sur l’économie réelle I/ De la monnaie au système financier A/ Les rôles de la monnaie : -La monnaie comme intermédiaire d’échange, car la complexité du monde rend un

activités économiques que ces agents entreprennent. Ces activités ou fonctions globales, à savoir, la production, l’échange, la consommation, l’épargne, l’investissement, la liquidité et la répartition ont été définies dans la première partie de ce cours. La 2ème partie est consacrée à l’équilibre macroéconomique et à la politique économique. Seront, d’abord, présentées les modalités d’établissement de l’équilibre global à court terme, en partant du modèle de base (deux secteurs), puis en

plus onéreux du mercato ou la négociation annuelle des droits télévisuels en France. Très intéressés par l’environnement sportif et économique du football, le projet de synthèse effectué dans le cadre du DUT gestion des entreprises et des administrations s’est par conséquent présenté comme le moyen d’étudier la gestion des clubs sportifs professionnels au travers du football. Dans ce dessein, nous avons pu, grâce aux enseignements acquis au cours de ces deux années universitaires, appréhender les similitudes

minières exportatrices et celles qui vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation; ❑ Imposition au taux réduit de 20%, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 , pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers;