Cours De Droit Fiscal L2

COURS D’ECONOMIE INTERNATIONALE, 2008-2009 Version automne 2008 Béatrice MAJNONI D'INTIGNANO, professeur des Universités à Paris XII-Créteil L2, 1° semestre ; polycopié sur site : www.bmajnoni.fr.st 25 heures, TD 15 heures pour les étudiants ayant choisi l’option Economie Manuels : D. Flouzat & Ch. De Boissieu : Economie contemporaine, Tome 2, Thémis, PUF, 2004 ; récent et très bien fait, sert pour plusieurs cours, et plusieurs années, mais cher. => P. Krugman & M. Obstfeld : Economie internationale

Retraités pour refléter l’application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du Personnel ». ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2013 Répartition du capital en % des actions Répartition du capital en % des droits de vote 3,70 % Daimler AG 2,61 % 3,12 % Salariés Salariés 3,10 % Daimler AG 17,93 % État français 15,00 % Nissan 63,00 % 75,25 % Public Public 15,01 % État français 1,28 % Autodétention 4 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Renseignements

fédératrices qu’une organisation ayant pour but de "maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations amicales entre les nations, promouvoir le progrès social, instaurer de meilleures conditions de vie et accroître le respect des droits de l’homme"22 ? Comment se fait-il que le sport peut être plus important et plus fédérateur que la vie économique et politique d’un pays ? Le sport contribue-t-il à créer des richesses et à favoriser l’éducation ? Afin de répondre à toutes ces

LE DROIT DU TRAVAIL LEA L2 2009-2010 INTRODUCTION Questions de définitions : Le Travail : - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire

Il y a 2 sources de financements qui augmente : le financement des ménages et celui par les CT. Le mvt sportif n’apparait pas car il est financé a) Le dvlp et la promotion du sport : une compétence traditionnellement assumée par l’Etat (rappel L2) Le financement du sport par l’Etat et sa politique • Par le Ministère de l’Education Nationale : 2.2 milliards d’euros en 2011 o Finance essentiellement les salaires des profs d’EPS o USEP / UNSS / FFSU • Par le Ministère des sports : 866

Introduction → Le droit administratif des biens s’intéresse aux moyens matériels dont dispose l’administration pour remplir ses missions. → 4 éléments fondamentaux : * Il est au cœur de la formation du droit administratif contemporain : le droit contemporain plonge ses racines dans l’ancien régime. * Il a eu un impact essentiel sur le développement de la juridiction administrative et sur le développement de notion qui ont fait la spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé.

UNIVERSITE DE NEUCHATEL FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES LA GESTION DES STOCKS DANS LES SERVICES PUBLICS THÈSE présentée à la Faculté de droit et des sciences économiques pour obtenir le grade de docteur es sciences économiques par FRANCIS BAUD Juris Druck + Verlag Zurich 1970 Monsieur Francis BAUD est autorisé a imprimer sa thèse de doctorat es sciences économiques "La gestion des stocks dans les services publics". Il assume seul la responsabilité des opinions énoncées

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sens strict : c’est le régime juridique des biens qui appartiennent aux personnes publiques. Sens large : il recouvre l’ensemble des opérations de l’Administration qui porte sur des biens matériels. Ça comprend les biens de l’Administration mais aussi, les travaux publics, les modes de cessions forcées des propriétés privées (expropriation). Tout ce qui est aménagement du territoire, urbanisation implique des opérations de l’Administration sur des biens matériels.

Emission N°1 Chapitre introductif à l’économie monétaire Section 1 – Introduction Parce que les économies modernes sont des économies monétaires ; la monnaie fait partie intégrante de l’économie politique. L’objectif de ce cours d’économie monétaire est donc de comprendre les phénomènes monétaires pour comprendre le fonctionnement des économies modernes. Les acteurs de cette économie monétaire sont les agents économiques au sein desquels ont distingue le système financier des agents non

rural relatives aux conditions dans lesquelles certains actes relevant de l’exercice illégal des activités de vétérinaires peuvent par exception être réalisées par des tiers et, en tant que de besoin, la liste de ces actes Mettre en conformité avec le droit communautaire les dispositions du code rural relatives à la protection des végétaux en ce qui concerne notamment les conditions de mise sur le marché et d’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques Modifier les conditions dans lesquelles