Cours De Droit Fiscal L2

Utilisation de la Contraception moderne selon les caractéristiques socio- démographiques Tableau 7 : Pourcentages de femmes qui ayant une naissance au cours des cinq dernières années précédant l’enquête ont reçu des soins prénatals ou ont été assistées lors de l’accouchement par un agent de santé Tableau 8 : Niveau de la mortalité au cours de l’enfance par périodes de 5 ans précédant l’enquête (‰) Tableau 9 : Quotient de mortalité infantile, juvénile et infanto juvénile pour la période

a normalement pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène. Le mécène est discret, il ne recherche par la médiatisation et souvent le mécène soutient une cause qui lui tient à cœur, le mécénat permet quelques déductions fiscales contrairement au sponsoring. A l’inverse, le sponsoring est une action intéressée, la rentabilité est attendue et le contrat de sponsoring précise bien les engagements de chaque partie. La distinction entre les deux ne semble aujourd’hui plus essentielle

DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES A la mort d’une pers, ses biens ne st pas anéantis. Ils survivent à leur titulaire, ce qui explique peut ê ce besoin singulier d’immortalité de l’homme ds sa quête d’appropriation des choses. Les biens du de cujus (= défunt) st transmis selon les règles posées par les A.720 et s. c.c. Ces règles ont été modifiées d’une part par la gde loi du 3 déc.2001 dite loi relative aux dts du conjoint survivant et des enfts adultérins et modernisant diverses dispo

Droit Civil 5 : régime général des obligations Il suit un régime identique quel que soit la source de l’obligation, c’est pourquoi, on parle du régime général des obligations. La créance qui résulte de ce rapport de l’obligation présente une valeur économique, elle peut servir d’instrument de paiement, de garantie. Les obligations pécuniaires dont l’objet est une fongibilité absolue se prêtent à cette fonction de paiement. Lorsqu’elles sont représentées par un titre négociable, les obligations monétaires

L‟économie des pays en développement, africains notamment, est caractérisée par la coexistence d‟un secteur formel et d‟un autre dit informel. Ce secteur occupe, selon les pays et les zones urbaine ou rurale, 70 à 80 % de la population active. Au cours des dernières années, son expansion a été favorisée par les crises économiques cycliques et l‟application de politiques d‟ajustement structurel. Aujourd‟hui aucun domaine de la vie économique et sociale de ces pays n‟échappe à l‟emprise du secteur

investissements Extérieurs). ABDERRAHMANE CHAOUl ROQl : Contrôleur Général des Engagements de Dépenses (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs). AZlZ GHERNAOUT : Professeurà I’I.S.C.A.E. AHMED BOUACHIK : Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca. JANVIER 1998 LE CONTROLE oEs E.P ET MANAGEMENT M. BENBRAHIM. REMERCIEMENTS ll est d’usage de commencer un essai par des remerciements, nous ne manquerons pas à cette bonne tradition, d’autant plus qu’il est vrai qu’un travail n’est quasiment

rapidement  récupérables,  et  ce  pour  des  © Editions Hatier    Page 5  raisons qui ne sont pas simplement d’ordre réglementaire. Cf. le cas des actions: même si elles sont  cotées en bourse, il n’est guère envisageable de les vendre si leurs cours sont trop bas).   6. Les ménages tirent l’essentiel de leurs revenus de leurs activités productives: celles des salariés,  mais  également  celles  des  entrepreneurs  individuels  (c’est  le  cas  des  agriculteurs  exploitants,  des  artisans, d

vues Prof Gérard Lioncamp « Le droit du travail organise la vie des hommes dans ce qu’elle a de plus quotidien….. de lui dépend leur gagne pain, de leur portée exacte un congé plus ou moins long, une indemnité plus ou moins élevé ». Le droit du travail est un droit concret qui a vocation a intéresser tous les individus. C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en

Recherche opérationnelle La modélisation Tome 1 Avant-propos Cette série de polycopiés sur la recherche opérationnelle représente le support pédagogique sur papier d’un cours scripto-audio-iconique disponible sur le site de l’université de Boumerdes http://crsictest.umbb.dz/cours_modele.htm . Ce cours a été conçu et élaboré dans le cadre du projet Avicenna Virtual Campus (réseau Avicenne 1) pour le compte de l’UNESCO. Ce réseau est composé de 14 pays méditerranéens. L’Algérie y participe par

Droit administratif: 03/02/10 Titre 1: La police administrative: La police administrative constitue l’une des tâches essentielles de l’action administrative. Il s’agit d’une activité spécifique de prescription, qui consiste principalement à réglementer des activités privées en vue du maintient de l’ordre public dans la société. L’étude de la police administrative soulève trois problèmes: - Préciser la notion mm de police administrative: il existe un certain flou autour de cette notion.