Cours De Droit Fiscal L2

certain nombre de règles relatives à la date, à l'en-tête, à la pagination, aux formules de. politesse, etc. La date Toutes les lettres doivent être datées. La date doit setrouver en haut du premier feuillet (à quelques cm du bordsupérieur) et à droite, précédée du nom de la ville d'où vous écrivez. Le destinataire Sous la date, en laissant au moins une ligne de blanc, indiquez les nom et prénom (éventuellement le titre, le nl,lmero du bureau,· etc.) et l'adresse du destinataire. Nom et adresse

Economie Internationale Fabrice MAZEROLLE Notes de cours 2008 Dernière mise à jour le Mercredi 2 avril 2008 3ère année de Licence - Aix 2 Résumé du cours Ce cours porte sur la partie dite « réelle » de l’économie internationale, par opposition à l’économie financière internationale (marchés financiers internationaux, théories des taux de change, balance des paiements, etc.). Il ne traite pas non plus de macroéconomie ouverte ou de politiques conjoncturelles en économie ouverte

Université Montesquieu Bordeaux IV Faculté de droit et science politique Licence en Droit –Deuxième année L2 Cours de droit administratif-Série 1 Jean-François Brisson, professeur Année universitaire 2011-2012 semestre Travaux dirigés Séance 4 bis Pouvoir réglementaire et compétences pararéglementaires des ministres Documents 1. Jurisprudence • • • • • CE Sect. 7 févr. 1936, JAMART, Lebon 172 (S. 1937.3.113, note Rivero) CE 30 Septembre 2011 Comité d’action syndicale de la psychiatrie et autres

Diénéba, Sali et Fatoumata ; mes amis Karna et Kolo pour leur soutien. XI INTRODUCTION GENERALE Les prix mondiaux des céréales et des oléagineux ont pratiquement tous doublé entre les campagnes 2005 et 2007, hausse qui s’est poursuivie au cours des premiers mois de 2008 (OCDE, 2009). Cette augmentation des prix des produits agricoles, qui a joué un rôle déterminant dans l’augmentation du coût des produits alimentaires, a par ailleurs fait prendre conscience des problèmes que posent la sécurité

Le statut des personnes et des biens. 1ère partie : Les personnes La personne: on désigne un être humain, un être biologique. Mais le droit a crée pour des raisons fonctionnelles une nouvelle catégorie de personne qui constitue l'expression de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une

sur ce marché. Au niveau macroéconomique, moins de revenus signifie moins de dépenses adressées aux entreprise et donc moins de production. Nous ne pouvons donc pas analyser séparément les mouvements des prix et ceux des revenus. Plan général du cours : Partie 1 : L'utilisation des statistiques économiques Partie 2 : La comptabilité nationale Partie 3 : L’économie dans le long-terme Partie 4 : La monnaie et l'inflation Partie 5 : La consommation et l’investissement Partie 6 : Les fluctuations

DROIT PENAL De la légalité criminelle à la tentative Article publié par Lanfeust. Résumé du cours de L2 d’Epinal en pénal ( légalité criminelle, l’application de la loi dans le temps et espace, tentative, élément matériel de l’infraction...) ( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 ) DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent la réaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants ) EVOLUTION DU DROIT PENAL De

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

je tiens d’abord à remercier les personnes qui, sans elles, il n’aurait jamais eu lieu.Je remercie donc Mme. Hasnaa GABER, professeur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca et mon encadrant pédagogique pour mon projet de fin de cours, pour son soutien et son bon sens pour mener à bien ce travail.Je remercie également Mr. Yassine NAEIM, Responsable Import/Export au département maritime à TIMAR, qui a bien voulu m’accueillir au sein de son équipe et m’a fait part de conseils judicieux

de justice déléguée (= donnée à une véritable juridiction). Mais, théorie du ministre-juge persiste (en 1er ressort, ac possibilité de faire appel devant une jur°). CE, 13 décembre 1889: arrêt CADOT. Code de justice administrative (CJA), article L2 : " les jugements sont rendus au nom du peuple français. " → justice déléguée, ac un véritable ordre de juridiction indépendant. L'existence d'un OJA est auj constitutionnellement consacrée. Décision du CCel : 22 juillet 1980, consacre l'indépendance