Cours De Droit Fiscal Marocain

Development Administration, afin d’encourager les investissements du secteur privés dans les pays de la Méditerranée non-membres de l’Union Européenne. Ce guide a été édité par David Pollock, Sophie Rouget et Evelyne Garside. Ils remercient le gouvernement marocain d’avoir fourni les textes de base et mis à leur disposition d’abondantes sources d’information. En particulier, ils souhaitent remercier M Mekki Benabdesslem, Chef de la Division Promotion et Communication à la Direction des Investissements Extérieurs

jamais vu le jour. Nous n'oublions pas nos parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Enfin, nous ‘adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et amis, qui nous ‘ont toujours soutenue et encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire. Merci a tous et toutes. SOMMAIRE INTRODUCTION - 4 - CHAPITRE 1: Generalites sur les OPCVM - 6 - Section 1 :Presentation des OPCVM - 7 - A. Qu’est-ce qu’un OPCVM ? : - 7 - B. Role economique des OPCVM:

L’évolution du système fiscal Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts Groupement Professionnel des Banques du Maroc Casablanca, le 24 mai 2011 1 L’évolution du système fiscal Plan - Les étapes clés de l’évolution du système fiscal : la réforme de 1984 et les Assises fiscales de 1999 - Poursuite des réformes dans la LF 2011 2 Les étapes clés de l’évolution du système fiscal marocain Le système fiscal marocain a connu une évolution constante avec deux étapes

des pouvoirs publics, surtout en temps de crise. La libre circulation des capitaux, sans homogénéisation des règles fiscales, fait de celles-ci un élément de compétition dans l’attractivité des investissements au lieu d’être un élément de cohésion sociale. C’est en Europe où c’est le plus évident. Réunissant des pays à niveaux de développement différents, avec des systèmes fiscaux très divergents, cette région ne peut avoir une réponse unitaire, un écueil devant toute volonté politique, purement

mon stage dans les meilleures conditions et à qui j’adresse, à travers ces lignes, l'expression de mes sincères remerciements. Enfin, je remercie l’ensemble des employés des bureaux de contrôle pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces quatre semaines. Ecole Supérieure De Technologie - FBA 1 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Sommaire     ☑ ☑ ☑ ☑ ☑     Ecole Supérieure De Technologie

pourcentage des droits de vote que détient la société consolidante directement ou indirectement sur les entités du groupe. Nous pouvons prendre à titre d’exemple le cas d’une société mère « SM » qui détient 80% des droits de vote dans une autre société « F1 ». Cette dernière détient de sa part 30% des droits de vote dans une entreprise appelée  « F2 » et « F3 » est contrôlée à 90% par « F2 ». [pic] 80% [pic] 30% [pic] 90% [pic] La majorité des droits de vote (supérieur

La CGEM conseille et accompagne ses entreprises dans le Recours Fiscal N°2707 du 8 Février 2010 Sommaire ACTUALITÉ 4-5 Commission Fiscalité. Rounds de concertation en préparation à la prochaine Loi de Finances TIC & entreprises. Etude sur l’état des lieux Label CGEM. Rencontre d’information à Fès FÉDÉRATION FMSAR. «Les entreprises assurées auprès du secteur privé veulent maintenir leurs couvertures actuelles» 6 UNION RÉGIONALE Marrakech. Vision pour un développement économique

Maroc d'engager des réformes économiques et de changer la politique marocaine pour relancer la croissance. C'est alors que ce dernier a mené un vaste chantier de réformes structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire considérable, ont porté essentiellement sur la modernisation et la simplification du système fiscal, la déréglementation des prix, la libéralisation du commerce intérieur

libre………………………………………………………………. 30 1-1-4 Application de la méthode du prix comparable, dans le contexte marocain..30 1-2 La méthode du prix de revente……………………………………………………….. 31 4 1-2-1 Le principe…………………………………………………………………. 31 1-2-2 Exemples d’application…………………………………………………….. 32 1-2-3 Les avantages et les inconvénients de la méthode du prix de revente……... 34 1-2-4 Application de la méthode du prix de revente dans le contexte marocain….34 1-3 La méthode du prix de revient majoré……………………………………………….. 35 1-3-1 Le principe…………………………………………………………………

Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale 2-Formules Pédagogiques Cours magistraux Exposés 3-Cours préalables La fiscalité des entreprises de la 2éme année +connaissances IS Le Droit des affaires 4 Ŕ Contenu résumé