Cours De Droit International Humanitaire

UNIVERSITE DE KINSHASA CHAIRE UNESCO POUR LA CULTURE DE LA PAIX, REGLEMENT DES CONFLITS, DROITS DE L’HOMME, DEMOCATIE ET BONNE GOUVERNANCE EN AFRIQUE CENTRALE ET DANS LES PAYS DE LA SADC (ANTENNE DE L’ISP/GOMBE) IIIème CYCLE DE FORMATION UNIVERSITAIRE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (D.E.A.) DEPARTEMENT : MANAGEMENT ECONOMIQUE ET DROITS DE L HOMME Par Etienne ILUNGA KABULULU etienne_ilunga@yahoo.fr 2009-2010 INTRODUCTION Le

comme sujet de droit international Mona ASSAF Introduction L’émergence de l’individu comme sujet de droit international n’est pas un phénomène nouveau mais était reconnaissable dans le jus gentium de Rome et plus tard a caractérisé la pratique des marchands à cet égard. Dès 1800, certains traités donnent aux individus le droit de recours auprès d’institutions qu’ils créent afin, pour ceux-ci, de faire valoir leur droit à réparations. Ce statut de sujet de droit international s’est maintenu

plus puissants s’appuient sur des organisations internationales qu’ils ont créées et qu’ils financent ¤ 4 organisations internationales très puissantes - L’OMC (Organisation mondiale du commerce). En 1995, elle succède au GATT (le General Agreement on Tariffs and Trade) créé en 1947. Fonctions : elle reprend les mêmes buts que le GATT : favoriser le libre échange, lutter contre le protectionnisme + Siège : Genève.. - Le FMI (Fonds monétaire international). Créé à la Conférence de Bretton Woods (E-U)

Droit International Pénal – Cours M1 Leçon n° 1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d’introduction…. 1. Le droit international pénal, qu’est ce que c’est ? … Une définition 2. Le droit international pénal, d’où vient-il ? … L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? … Que représente-t-il aujourd’hui? 1. Une définition du droit international pénal… 1. Il s’agit d’un véritable tour de force que

Cour pénale internationale La Cour pénale internationale ou CPI est une juridiction permanente chargée de juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves, notamment les auteurs de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Cette cour pénale, régie par le Statut de Rome, a été créée en 1998 dans le but de mettre fin à l'impunité des auteurs de ces crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante

documentation du CSID, pour avoir mis à notre disposition la documentation nécessaire afin que nous puissions mener à bien ce travail ; A tout le personnel du CSID, d'une manière générale, pour leur franche collaboration ; Au docteur Michel KOUNOU, Chargé de Cours à l'université de Yaoundé II, pour sa disponibilité à superviser ce travail ; A mes frères bien aimés, l'abbé Raphaël ONDIGI, NGANDI BINDZI Maurice, pour leur soutien multiforme ; A ma belle-mère, madame NJOMBWE Catherine épouse BOYOMO, pour son appui

économiques leur imposeront l'état pacifique. » Anatole France L’expression « institutionnalisation des relations internationales » désigne le phénomène amorcé au XIXème et XXème siècle consistant à mieux réglementer les relations internationales en officialisant les normes coutumières à travers la mise en place d’organisations supranationales et d’un droit international. Les relations internationales peuvent être définies comme étant les rapports et les flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières

-Relations internationales – Introduction : I- Evolution de la société internationale au XXème siècle : d’une société relationnelle vers une société de subordination La vision d’un monde uniforme après la chute du mur de Berlin est remise en question avec l’apparition de nouvelles puissances, d’un passé culturelle différent, et de conception de la vie différente. La société internationale au cours du XXème siècle fait apparaitre un bouleversement considérable. La fin du XXème siècle semble

un commando américain au Pakistan Exenples -Réstrict°des droits de la défense apres le 11 sept aux USA : Guatanamo -Guerre propre : « frappes chirurgicales ». -Attentats : marché de Markacé - crime contre l'humanité : massacre de Srebrenica - attentats d'Al-Quaida : ambassade américaines en Tanzanie et au Kenya + navire de G US a - restriction des droits de la défense : prison de Guatanamo Notions Yougoslavie : 6 rep

coopération internationale, elle s’est dotée d’institutions spécialisées dans divers domaines. I-LA CREATION DE L’O.N.U Les conséquences désastreuses de la première guerre mondiale avaient donné l’idée au président Américain WILSON de créer un organe chargé de régler pacifiquement le conflit dans le monde. En 19919 fut créé à Versailles la SDN (société des nations) qui joua un rôle important mais ne put empêcher la 2ème guerre mondiale et sa tragédie. 1-Préhistoire - la paix internationale La paix