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droit pénal

3983 mots 16 pages
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Droit International Pénal – Cours M1

Leçon n° 1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d’introduction….
1. Le droit international pénal, qu’est ce que c’est ? … Une définition
2. Le droit international pénal, d’où vient-il ? … L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? … Que représente-t-il aujourd’hui?

1. Une définition du droit international pénal…
1. Il s’agit d’un véritable tour de force que de donner une définition précise de ce droit :
 Il se situe à mi-chemin entre le droit international public et le droit pénal
(ce qui explique qu’il rassemble des experts de ces deux branches du droit)
 Il s’agit d’un droit lié à la notion de crime international, c'est-à-dire d’un crime dont la répression ne dépend pas de la seule volonté des États.
 Il s’agit d’un droit singulier par rapport aux autres branches du droit international : il ne présente pas d’homogénéité (pas de code ou de traité spécifique qui possède une valeur universelle) et se préoccupe de la responsabilité pénale individuelle de faits criminels qui n’ont pu bien souvent se réaliser qu’avec le concours des autorités étatiques
2. Une définition quand même :
 « Ensemble de règles internationales destinées à proscrire (et punir) les crimes internationaux et à imposer aux États l’obligation de poursuivre et de punir ces crimes
(au moins certains d’entre eux) » définition du Professeur Antonio Cassese
 « Droit qui gouverne les crimes internationaux c'est-à-dire les actes qui sont universellement reconnus comme des actes criminels, (et) qui revêtent une importance internationale et qui pour cette raison ne peuvent être laissés à la compétence exclusive de l’État qui en aurait le contrôle en temps ordinaire ». Définition jurisprudentielle du crime international donnée dans l’affaire des otages jugée à Nuremberg par le Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg 8 juillet 1947 – 19

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