Cours De Droit International Privé Gratuit

CHAPITRE 1 I ) LES REGLES DE DROIT La règle de droit présente 3 caractères. Elle est générale et abstraite (valable pour tout le monde). Elle est obligatoire et extérieure. Il est impossible de se faire justice soit même. La règle de droit est générale et abstraite, elle ne vise aucune personne déterminée (impersonnelle). C’est une garantie contre l'arbitraire.

COURS : DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Année universitaire : 2009-2010 SYLLABUS I- Descriptif du Cours : Le Cours consistera en une série de présentations théoriques suivies éventuellement de discussions. Celui-ci fera appel à des éléments d’explications tirés du droit français. Le droit sénégalais sera également évoqué. Dans une plus large mesure rien n’interdit des incursions dans le droit comparé. II-Contenu du Cours : Le droit administratif des spécial, complémentaire du droit

Les services fournis aux expatriés travaillant à Dubai se limitent à l'aide médicale gratuite. Il n'y a pas de système de sécurité sociale à Dubai, donc il n'y a pas d'aide financière versée si vous devez vous absenter de votre travail pour raison de santé. Récemment les règles en vigueur à Dubai ont commencé à encourager les sociétés internationales qui fournissent une assurance santé à leurs employés, afin de soulager le système de santé publics. Si vous n'avez pas d'assurance fournie directement

Pour illustrer la résistance aux multinationales, nous allons vous présenter deux exemples : La Bolivie. Elle ré étatise un secteur privé, c’est-à-dire qu’elle rend à l’état ce qui appartenait au domaine privé. L’économie en Bolivie se portait mal. Le gouvernement était en banqueroute. Alors, dans un contexte de prise de conscience de la communauté internationale des enjeux de l’accessibilité à l’eau potable dans les pays en voie de développement, la Banque Mondiale recommande aux Etats de privatiser

sur une question de droit ou de fait. On parle de tribunaux, de cours, ou de juridictions nationales ou internationales. → L'ensemble des décisions de justice (jugement d'un tribunal, arrêté d'une cour, décision de la cour européenne de justice, etc..) est la jurisprudence. La juridiction est la compétence d'une institution, elle a pour mission de juger et a le pouvoir et devoir de rendre la justice par application du droit. Cela renvoie à une notion morale alors que le droit n'est pas forcément

estimations provisoires, devrait s’afficher à 8 %, sous l’effet d’une campagne agricole satisfaisante et d’un environnement international favorable. Les perspectives de croissance économique en 2013 devraient suivre la même tendance qu’en 2012 entre 7 et 8 %, bénéficiant du dynamisme des secteurs primaire et tertiaire. Toutefois, l’éventualité de chocs climatiques, voire la volatilité des cours des matières premières (or, pétrole) et l’insécurité régionale, susceptibles de résulter de la crise au Mali, constituent

de droit est en général exprimé par les citoyens eux-mêmes. SECTION 1 : Notion de droits A) Définition : Le droit est constitué par un ensemble de règles dont l’objectif est d’organiser la vie en société. Ce droit est donc bien l’expression d’un cadre politique. Il y a des sociétés de droit et des sociétés totalitaires, les anglais ont 2 termes pour le droit : * LAW : règles : règles et liberté de la société * RIGHT : droit : donner des droits et les respecter Le droit objectif :

publics ou privés, entreprises, ONG, associations, simples particuliers . Si les NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) facilitent et accélèrent la circulation de la connaissance à l’échelle internationale, elles en changent également les modalités : en témoigne le succès planétaire de Wikipédia, une encyclopédie en ligne, multilingue et enrichie en permanence par des contributeurs du monde entier. La mobilité croissante des étudiants à l’échelle

numérique privée, institutionnelle et professionnelle 3 L'identité numérique 4 L'authentification 5 Le paramétrage du profil 6 Les traces numériques 7 La e-réputation 8 La compétence en questions 9 La compétence en situations 10 D2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel 11 Les atteintes à la vie privée 12 Le traitement automatique de l'information 13 La CNIL 14 La collecte d'informations 15 La publication sur le web 16 La correspondance privée 17

concurrence…) et pour finir une liberté sociale (liberté du travail). Aucune contrainte ne doit perturber la liberté économique. Le libéralisme s’exprime par un capitalisme libéral. Les Etats-Unis sont le pays du capitalisme libéral, l’initiative privée individuelle est systématiquement encouragée. C’est un système basé sur le capital, c'est-à-dire l’argent nécessaire au développement d’une activité dont le but est le profit. Cf. doc 9 Dés 1945, on voit apparaître aux Etats-Unis des Holdings