Cours De Droit International Public L3

Introduction I. Définition On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur

Cours de Mr DIEMER Arnaud __________________________ IUFM d’Auvergne Préparation : CAPET, PLP ___________________________________________________________ ECONOMIE D’ENTREPRISE ___________________________________________________________ Partie II : Les fonctions de l’entreprise Chapitre 6 : La Fonction de production Mots clés : - AFNOR - AO (CAO, CFAO, VAO, MAO..) - Ateliers flexibles (SFF) - Brevets - Bureau d’Etudes - Bureau des Méthodes - Cercles de qualité - Cinq zéro olympiques - Groupes semi-autonomes

police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS

LOGISTIQUE ET TRANSPORT - Gestion - Marketing & PME - Finances & Commerce Comptabilité TITRE DU PROJET : Réorganisation du fonctionnement du système de transport des récoltes de LECOFRUIT PROJET TUTORÉ POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE (L3) OPTION EXPLOITATION LOGISTIQUE ET TRANSPORT PROMOTION 2014 Présenté par le Groupe 2 Haroun KOMAISSOU RAJAONARISON Sitraka Péguy PIERRE COMPAORE W. Serge Parfait MUTANDI MULONDANI Félix Sous le tutorat de Madame Voahangy RANAIVOMANANA Avril 2015 Cinquième

gestion, du droit, des sciences politiques, du commerce ou encore des sciences humaines ; la série littéraire (L), essentiellement centrée sur les lettres et sciences humaines (français, littérature, philosophie, langues, histoire-géographie), éventuellement sur les arts. Elle permet de développer des compétences d’expression, de réflexion et d’imagination. Cette série prépare surtout à des poursuites d’études dans le domaine des lettres, des langues, des sciences humaines, du droit et des arts

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Cours Ministère de L’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique et de la Technologie ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE H . B. BRAHIM H. B. BRAHIM 1 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Cours DESCRIPTION MODULE Nb d’heure : 21h cours / 21h TD Licence : Licence appliquée en administration des affaires Type : Appliquée Domaine de la licence : Economie et gestion Mention : Administration des affaires Parcours : Management intégré

Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur

------------------------------------------------- * * Sommaire * introduction 4 I. Qu’est-ce que le chÔmage ? 5 A. Définition générale du chômage 5 1) Définition selon le Bureau International du Travail (BIT) 5 2) Définition d'après l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) 5 B. Comment mesure-t-on le chômage ? 6 1) Les mesures au sens de L’ANPE et du BIT 6 a- Au sens de l’ANPE 6 b- Au sens du BIT 7 2) Comparaison de

crime s’observe dans toute société. Et l’étude du phénomène criminel est l’objet d’une science qui est la criminologie. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle avec deux auteurs fondamentaux : Lombroso et Garofalo. La criminologie n’est pas du droit. Depuis les années 70 on utilise les statistiques, annuellement publiées en France. Ces statistiques donnent une vision partielle de la délinquance : elles donnent les infractions qui ont été constatées et celles qui ont donné lieu à une condamnation