Cours De Droit Licence 1 Semestre 1

Année universitaire 2015-2016 Licence AES, 2ème année, 3ème semestre DROIT DES OBLIGATIONS Cours de Mme MALBOSC-CANTEGRIL Équipe pédagogique : M. BRULE, Mlle MARIN, Mlle SINKE, Mlle TARBOURIECH FICHE N° 7 Les effets de la nullité 1°/ Résoudre les cas pratiques suivants : La famille Brangelina effectue une réservation en ligne pour leurs vacances sur le célèbre site Reading. Pour le couple et leurs six enfants, il était prévu de réserver une grande villa de standing sur la côte basque avec vue

Méthode de la dissertation – Complément de la séance 1   Exercice  de  raisonnement  juridique,  ce  n’est  en  aucun  cas  une  récitation  de  cours,  une   énumération  de  connaissances.       Il   s’agit   d’une   démonstration   objective   et   scientifique.   Elle   peut   porter   sur   un   sujet   large   (ex  la  notion  de  Constitution)  ou  un  sujet

IHEC Carthage 2009/2010 2ème année Licence Appliquée en Comptabilité (LAC) CHAPITRE 9 : LA FUSION DES SOCIETES COMMERCIALES 1. Aspects juridiques67 Articles 408 à 427 du CSC, et notamment : Art 409 (Objectifs de la fusion, cas d’interdiction d’opération de fusion68) Art 410 (Condition sur le capital des sociétés fusionnantes) Art 411 (Définition, typologie, effets et modalités de la fusion69), Art 412 (Formes juridiques des sociétés fusionnantes et celle à laquelle la fusion aboutira), Art

CALENDRIER DES PRINCIPALES OBLIGATIONS FISCALES Dispositions du Code Général des Impôts Art. 18 Annexe II Livre 3 Services compétents Date limite 2 janvier ♦ Nature de L’obligation Droits de timbre payés au moyen de machines à timbrer Bureau de l’Enregistrement Paiement des droits dus au mois précédent. ♦ 5 janvier Retenues à la source sur les revenus de valeurs mobilières Art. 162 Bureau de l’Enregistrement Envoi par le contribuable de la déclaration par lettre en

MUSICOLOGIE Licence de musicologie à distance Histoire des musiques populaires actuelles Cours n° 1/12 - Olivier Julien Cours des Musiques orales et enregistrées (UE 1) Licence 1re année – Semestre 1 1 Document protégé par les droits d’auteur, propriété de l’université. Diffusion et reproduction interdites. UFR de Musique et Musicologie Faculté des Lettres de Sorbonne Université Licence de Musicologie Enseignement à distance Histoire des musiques populaires actuelles Cours n° 1/12 *** Olivier

Cours complet de Libertés publiques semi-rédigé du Centre audiovisuel d'études juridiques (CAVEJ), niveau Licence 3, semestre 1. Extrait: "L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté Egalité Fraternité"). De grands hommes (Cassin, Luther King, Sakarov)

2009-2010 LICENCE DROIT / AES Portail commun d’accès Année 1 - Semestre 1 DROIT CONSTITUTIONNEL M. Jacques BAGUENARD Professeur de Science Politique Université de Bretagne Occidentale THEORIE GENERALE J. BAGUENARD Page 1 Plan du cours INTRODUCTION 1. QU'EST-CE QUE LE "DROIT" ? 1°) Regards croisés. 2°) Appréciations différenciées. 2. LA DISTINCTION "DROIT PUBLIC - DROIT PRIVÉ": 1°) Sa portée. 2°) Sa relativité. 3. EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL. 1°) Le droit constitutionnel

Faculté de Droit et de Science politique Année universitaire 2012/2013 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Licence 1 (Division 1) - 1er semestre Cours de M. Gwenaël GUYON INTRODUCTION GENERALE Pourquoi étudier l’histoire du droit public ? Les raisons du recours à l’histoire De la chute de l’Empire Romain d’Occident au syncrétisme franc Chronologie PREMIÈRE PARTIE. LA DÉCADENCE DE L’ÉTAT (Vème- fin XIIème s.) CHAPITRE 1. LA GENESE DE L’ÉTAT : LES MÉROVINGIENS ET LES CAROLINGIENS (Vème-fin Xème s

(médecine, dentaire, sage-femme, pharmacie). 80 % des épreuves seront communes, les 20 % restants porteront sur des modules spécifiques. Les possibilités de réorientation, en cours ou en fin d’année, seront étendues. Enfin, il est prévu d’ouvrir ces études à d’autre profils que les profils strictement scientifiques : droit, sciences humaines, sciences politiques, commerce. Le premier cycle (PCEM) dure 2 ans. À l’issue de la première année, la réussite au concours permet l’accès à la seconde année)

sociales en IFSI � Objectif de l’enseignement des SHS fixé par les textes relatifs à la profession : � « L’enseignement des sciences humaines doit être considéré comme une synthèse de notions qui imprègnent la totalité des enseignements dispensés au cours des trois années d’études » � Source : Profession infirmier. Recueil des principaux textes relatifs à la formation préparant au diplôme d’état et à l’exercice de la profession, éditions Berger-Levrault, référence 531 001, août 2007 � => les Sciences