Cours De Droit Marocain

ET SERVICES Le commerce extérieur de biens et services constitue en moyenne près de 80% du PIB national sur les cinq dernières années, dont 46% à l’importation et 34% à l’exportation, ce qui atteste de l’importance de l’ouverture de l’économie marocaine sur le reste du monde. La dynamique des échanges commerciaux de biens et services profite aussi bien aux exportations qu’aux importations, et constitue le corolaire du processus de développement économique et social enregistré par le Maroc ces dernières

du Nord-Ouest de l'Afrique, bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l'Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l'Atlantique. Territoire non autonome selon l'ONU, cette ancienne colonie espagnole n'a toujours pas trouvé de statut définitif sur le plan juridique depuis le départ des Espagnols, en 1976. Le territoire est revendiqué à la fois par le Maroc (lequel l'appelle « Sahara marocain ») et par la République arabe sahraouie démocratique

change. Ce dernier ne peut donc reposer sur le système des changes flottants, selon lequel les cours se déterminent uniquement par le jeu des offres et demandes sur le marché des changes. Un système de change fixe est au contraire un système dans lequel les banques centrales doivent maintenir sans cesse la parité de leur monnaie, c'est-à-dire acheter ou vendre des devises pour soutenir ou infléchir le cours de leur monnaie, en tenant compte éventuellement de marges de fluctuations entre les monnaies

Association du Lien Interculturel Familial et Social – ALIFS 9, cours Pasteur – Bordeaux - 05.57.57.22.12 -alifs.cultures@orange.fr Contacts : Anne-Cécile Godard/ Taoufik Karbia - www.alifs.fr Manuel Dias / RAHMI : 06.23.19.01.83 - mdias33@free.fr À la mémoire des anciens combattants marocains EXPOSITION au Conseil Régional d’Aquitaine 1ers éléments en vue de la contextualisation historique au 4/05/2010 1. 2. 3. 4. 5. • • • • L’ALIFS et le RAHMI De la collecte de mémoire à l’idée de création

Development Administration, afin d’encourager les investissements du secteur privés dans les pays de la Méditerranée non-membres de l’Union Européenne. Ce guide a été édité par David Pollock, Sophie Rouget et Evelyne Garside. Ils remercient le gouvernement marocain d’avoir fourni les textes de base et mis à leur disposition d’abondantes sources d’information. En particulier, ils souhaitent remercier M Mekki Benabdesslem, Chef de la Division Promotion et Communication à la Direction des Investissements Extérieurs

ASSURANCES SOMMAIRE SOMMAIRE ………………………………………………………………………………………. I INTRODUCTION…………………………………………………………………………………. 1 PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC ………………… …. 1 Section I : L’histoire du droit d’Assurance………………………………………………… Section II : L’Etat de la situation actuelle………………………………………………….. 1 3 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’AGENCE «  MEZ ASSURANCE » ET DES TACHES EFFECTUEES ……………………………………………………………………………

et rénover la Fonction sociale des services publics Veiller à la protection des droits et libertés des citoyens Rendre compte de la gestion et évaluer les performances 9 11 12 13 14 IV- Les Défis technologiques : perfectionnement professionnel, maîtrise des nouvelles techniques, innovation V- Les Défis culturels et Ethiques Conclusion 15 17 1 Introduction : L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel ayant pour

produits et charges (CPC) est un état de synthèse qui décrit en terme de produits etcharges les composantes du résultat final de l’exercice comptable, il est déterminé à partir des comptes de produits et charges (classe 6 et 7 du plan comptable français marocain et belge). Le compte de produit et charges permet de classer le résultat net de l’exercice sous trois niveaux :    - Résultats d’exploitation (différence entre produits d’exploitation et charges d’exploitation)    - Résultats financiers (différence

contre-performance au cours de ces dernières années, malgré un contexte favorable caractérisé par l’appréciation de l’euro et la mise en place de mesures visant l’amélioration de la compétitivité du Maroc, dont notamment le réaménagement du panier du dirham en avril 2001 et le démantèlement tarifaire appliqué depuis mars 2000 aux intrants importés de l’Union Européenne. Malgré les nombreuses mesures entreprises par les pouvoirs publics pour améliorer la compétitivité de l’économie marocaine (libéralisation

pour les opérations en capital II- MESURES DEJA PRISES EN MATIERE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS 1) Simplification des formalités et procédures d’exportation 2) Affectation d’un taux de 20% des recettes d’exportation à la promotion des produits marocains sur les marchés extérieurs 3) Libéralisation de l’accès au financement extérieur 4) Couverture de risques financiers (fluctuation de taux de change, de taux d’intérêt et de prix) III- MESURES A PRENDRE PAR L’OFFICE DES CHANGES EN FAVEUR DES