Cours De Droit Marocain

Le contentieux administratif marocain Dix années d’évolution (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis son institution en 1913, le contentieux administratif (1) a connu une évolution que l’on peut présenter en deux étapes (2). Celle au cours de laquelle il se caractérisait par l’unité de juridiction et la dualité de droit, et qui a duré jusqu’en 1994, l’année de l’entrée en fonction des tribunaux administratifs. Et, une seconde, qui, depuis cette

Université Mohammed premier Faculté Poly disciplinaire de Nador [pic] Cours supplémentaire Année universitaire 2007/2008 Introduction L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

Négociation quasi permanente du risque (Compartiment des changes) L’investisseurs à le choix entre la possibilité de : La couverture des risques en fixant dès aujourd’hui le cours ou le prix applicable à une opération qui aura lieu dans le future. la prise de risques en ayant l’espoir de tirer un profit du seul fait de la variation des cours, des prix ou des taux d’intérêt. C’est la position la plus risquées. B - Compartiments des marchés de capitaux 1. Le Marché Monétaire C’est un lieu de confrontation

développement humain, a permis d embrasser un large éventail de thématiques et de questions, souvent interdépendantes et difficilement accessibles par des approches uni-disciplinaires. utilisation de ce concept, relativement récent et toujours en cours approfondissement, a indéniablement enrichi les travaux menés dans le cadre du rapport. Ces travaux ont été menés à un moment où d importants chantiers de réforme sont lancés. Le pays traverse une étape historique marquée par de multiples processus

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

L’économie marocaine ; ➢ L’évolution de la balance commerciale du Maroc ; ➢ La structure des échanges commerciaux ; ➢ Le cadre de la politique commerciale au Maroc. I- Descriptif de l’économie marocaine : 1-Le produit intérieur brut marocain : Le produit intérieur brut (PIB) du Maroc était de 764 302 millions de DH en 2010, équivalent à un PIB par habitant de 23 996 DH. Légèrement en dessous de la moyenne des pays d’Afrique du nord, le PIB marocain a connu

règle générale, au cours de laquelle des intérêts différents doivent être sauvegardés, ainsi des formalités précises ont été instituées par le Code de commerce marocain de 1996. Cette cession obéit donc aux conditions de fond nécessaires pour la formation de tous les contrats, à savoir un consentement exempt de vices, une capacité, un objet licite et une cause licite. Elle doit obéir en outre aux conditions de formé exigées par les articles 81 à 84 du Code de commerce marocain dont on peut résumer

modifiée par l'avenant du 18 août 1989 publié au Journal Officiel du 22 décembre 1990, décret du 18 décembre 1990. Les dispositions conventionnelles qui ont primauté sur les dispositions du droit ionnelles interne, selon l'article 55 de la Constitution française répartissent entre les deux Etats, le droit d'imposer les revenus pour leurs résidents respectifs. L'article 33 de la convention prévoit que l les stipulations qu'elle comporte s s'appliquent: - en ce qui concerne les impôts sur les

Adnane Elkhrif & Jamal Gharrad …... TABLE DES ABREVIATIONS 2M : la deuxième chaîne marocaine. AMO : Assurance Maladie Obligatoire ART : Arab Radio Television CNSS: Caisse Nationale de la Sécurité Sociale FA : Football Association en Angleterre. FC : Football Club FFFA : Fédération Française de Football Association. FIFA : Fédération Internationale de Football Association FRMF : Fédération Royale Marocaine du football. GNF : Groupement National du Football GNFA : Groupement National du Football