Cours De Droits Penal Aux Cameroun

LA CONSTITUTION de la République du Cameroun PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fière de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même Nation, engagée dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l'idéal de fraternité, de justice et de progrès

avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Article Bernard Momo Les Cahiers de droit, vol. 40, n° 4, 1999, p. 821-847. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043579ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique

que du point de vue de l'établissement de profils de consommation. La liberté de commerce et d'industrie doit être conciliée avec le nécessaire respect des libertés de personnes parmi lesquelles, le droit au respect de la vie privée qui doit lui-même compter avec la liberté d'expression. Dans ce cours les thèmes suivant vont être abordé : La 1ère partie - La protection des données à caractères personnelles ; - La protection des consommateurs (jeux, ventes à distances) ; - La sécurité des systèmes

l’harmonisation du droit des affaires en Afrique D’emblée, il faut souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville, ce qui traduit le fait que l’OHADA a un certain temps d’existence dernière elle, marqué par un certain nombre de réalisations. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique constitue une question d’importance nationale et régionale, qui intéresse les autorités politiques, les techniciens du droit dont les

mixtes de droit écrit et de droit coutumier dans les pays en voie de développement. Du bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique : l'exemple du Cameroun In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 12e Congrès international de droit comparé (Sydney-Melbourne, 18-26 août 1986) pp. 327-346. Citer ce document / Cite this document : Melone Stanislas. Les juridictions mixtes de droit écrit et de droit coutumier

Le Statut de la CPI et le droit marocain Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1) Principe de souveraineté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2) Système des

CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN Version 2013 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 TABLE DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre

par quelqu'un pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. Les qualifications pénales d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance sont voisines. L'abus de confiance couvre tous les agissements de détournement de fonds ou d'objet qui ont été confiés à une personne de confiance. L'abus de biens sociaux désigne spécifiquement les détournements

déchargé de ses fonctions de vicaire par le Cardinal Danneels en raison de son homosexualité ouvertement proclamée et surtout pratiquée. Mais l’Eglise ne condamne pas (ou plus) les tendances, seulement les pratiques. Un prêtre homosexuel a tous ses droits religieux s’il reste abstinent, comme doit l’être un prêtre hétérosexuel. Actuellement, le Vatican fait pression sur les élus catholique dans les pays qui sont en faveur des homosexuels ainsi que pour leur mariage, l'homoparentalité, le partenariat

Relations Internationales du Cameroun Institute of Cameroon B.P.: 1637 Yaoundé P.O BOX. : 1637 Yaoundé Tél.: 22 31 03 05 Tel. : 22 31 03 05 Fax N°: (237)22 31 89 99 E-mail : contact@iricuy2.net COURS D'INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX