Cours De Droits Penal Aux Cameroun

du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA 1er – 2 octobre 2003Le réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est réuni à Yaoundé (Cameroun) sous la présidence de M. Hilarité Jeton, premier vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun. Treize sections de l’api ont participé à cette réunion, dont la section française, représentée par Mme Hélène Mignon, député (SOC) de Haute-Garonne. Créé lors de la 26ème session ordinaire

Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organes chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire entre les six Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), à savoir :la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale et la République du Tchad. En effet,la COBAC est chargée de veiller au respect des règles qui régissent l’activité bancaire et sanctionner

D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE

7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103 217 245 avertissement ` La Cour internationale de Justice, qui a son siege a La Haye (Pays` ` ´ Bas), exerce la fonction de tribunal mondial. Elle regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un

d’Afrique centrale sans accès à la mer situé au Sud de la Libye, à l’est du Niger, au Nord du Cameroun et à L’ouest du soudan). La Commission d’enquête de l’organisation des nations unies (ONU) sur les violations des droits de l’homme perpétrées au Soudan parlent de crimes contre l’humanité constatant que la justice soudanaise ne peut ou ne veut rien faire pour y remédier, elle transmet le dossier à la Cour pénale international. Le premier conflit du Darfour ( 1987-1989) a eu lieu en raison des tensions

Le droit commercial, est une branche du droit privé, et constitue le noyau autour duquel se greffent d’autres disciplines pour donner le Droit des Affaires (DDA). Le droit commercial régit l’exercice de la profession de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce, au statut du commerçant(les conditions d’accès à la profession, les droits et les obligations spécifiques). Le Droit des Affaires apparaît ainsi comme une matière pluridisciplinaire. En effet, aux termes

comme une convention (au sens d’acte juridique) génératrice d’obligations. Au regard du caractère polysémique de l’expression convention (accord de volonté développant des effets de droit, instrumentum constatant l’accord de volonté) il apparaît qu’une convention se profile comme étant un mécanisme générateur d’effets de droit. Dès lors, le contrat peut s’appréhender en système d’obligations engendrées par une convention. La technique, au sens du dictionnaire, est l’ensemble des procédés d’un art ou d’un

ressources sont les premiers éléments qui contribuent à la destruction irréversible de notre environnement. L’Homme exprime toujours sa nature égoïste à vouloir posséder, ou maintenir le pouvoir et les richesses à tous les prix, c’est sans doute cette course effrénée vers les ressources et le pouvoir qui justifie la plus part, sinon presque tous les conflits actuels dans le monde. Conflits menés sans foi ni loi, juste guidés par un intérêt égoïste et individuel, au mépris des conséquences tant humaines

nouvelles constitutions et à lutter pour consacrer une démocratie dont la reconnaissance de la liberté, le pluralisme, l’opposition politique et la proclamation des droits de l’homme soient les traits fondamentaux. Le renouveau démocratique dont que nous parlons est également marqué par la recherche de la construction de l’État de droit et l’organisation d’élections disputées débouchant sur une alternance dans plusieurs pays. Même si ils ont été réalisés certains progrès significatifs par quelques

MATIERE PENALE  A- Le délinquant en droit commun 1- Le délinquant auteur unique 2- La délinquance collective B- Le délinquant en droit des affaires : étude de la responsabilité de la « personne morale » 1- Le principe de l’irresponsabilité pénale des personnes morales 2- L’admission de la responsabilité des personnes morales à travers les dirrigeants sociaux II- L’ETABLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE DE L’INDIVIDU EN MATIERE PENALE