Cours De Finance Publique 2e Année De Droit

communauté européenne à l’UE : A. La naissance de la communauté : L’idée d’une communauté européenne date de Rousseau passant par Victor Hugo, Proudhon ou encore Napoléon. C’est cependant la 2e guerre mondiale qui relance cette idée d’Europe pour défendre des valeurs communes en termes de droit de l’Homme, de démocratie et surtout pour éviter une nouvelle guerre. Pour adhérer à la CE, il faut un respect de certaines valeurs démocratiques. En 1951, le traité de Paris crée la CECA avec l’acceptation

LIBERTES FONDAMENTALES §1 : libertés publiques comme objet juridique Les libertés publiques sont un objet juridique. Lorsqu'on parle des libertés publiques en terme d'objet juridique, l'examen de la notion est assez problématique : du fait de la diversité des expressions utilisées du fait de son caractère évolutif. Parenthèse : En 3è année de licence il n'y a pas de droit administratif, car ça vient de la réforme LMD. 1er objectif de la réforme = Uniformiser le système universitaire

LES METIERS DE L’ECONOMIE Secteur public Attaché économique à la Banque Centrale Attaché économique auprès d’une Chambre professionnelle Economiste Statisticien Gestionnaire de services publics, municipaux et conventionnés Inspecteur des finances / Auditeur fiscal Entretiens gestion, audit, conseil, ressources humaines, commerce LES METIERS DE L’ECONOMIE Commerce- Marketing- Logistique Acheteur Chargé de clientèle banque Chargé d’études marketing Chef de produit marketing

DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE LOI N° 64-35 DU 31 DÉCEMBRE 1964 PORTANT CODIFICATION DES DROITS, IMPÔTS ET TAXES FISCALES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE PUBLICITÉ FONCIERE ET HYPOTHÉCAIRE ET SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS (J.O.R.D. du 31 mars 1965) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER - Sont refondus, aménagés et codifiés selon le texte ci-annexé, tous textes antérieurs régissant les droits de timbre

clandestin). Pb : l’absence de conception identique (éco, politique). Europe confédérale / Europe souveraine ; approfondir / élargir. Qt° : niveau de l’élargissement, frontières de l’Europe. Ou l’arrêter. Turquie : disparité éco, sociale, religion, droits de l’homme, valeurs. Conflits avec pays voisins (Grèce, Arménie). L’Europe en panne au niveau de la constitution. Place de l’Europe dans l’ordre mondial : l’UE 1eensemble commercial du monde avec 19% des importations et 17,4% des exportations

P1161-F1/4 P6111-F1/4 1 FINANCE D’ENTREPRISE Ce fascicule comprend : Une introduction La série 01 2 P1161-F1/4 P6111-F1/4 P1161-F1/4 P6111-F1/4 3 INTRODUCTION La finance d’entreprise regroupe un certain nombre d’outils destinés à aider les décideurs de l’entreprise mais aussi les tiers à « analyser le passé en vue de prévoir l’avenir ». De manière schématique, les outils d’analyse du passé constituent l’analyse financière et regroupent les outils d’analyse du bilan

dans l’organisation Les aspects réglementaires • Les assurances • La commission de sécurité • Réglementations Spécifiques • Etre en règle avec les bénévoles • La Communication • Troc broc, brocante, vide-grenier • Manifestation sur la voie publique • Tombola, loterie, loto • Manifestation dansante • Le repas d’association • Le spectacle • Epreuve ou manifestation sportive Les manifestations particulières : Les prestations apportées par la Ville et les associations : • Mise à disposition

fonction (usage) : • Bien de consommation Bien permettant de satisfaire les besoins humains • Bien d’équipement Bien permettant de rendre le travail moins pénible et + efficace • Bien intermédiaire Bien qui est détruit ou transformé au cours du processus de production Ces 2 dernières catégories de biens que l’on appelle bien de production sont utilisées pour produire d’autres biens. RESSOURCES NATURELLES ( TRANSFORMATION EN BIENS INTERMEDIAIRES GRACE AU TRAVAIL ET A DES

Institut de hautes études en administration publique Fondation autonome, associée à l’Université de Lausanne et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Nils Soguel Eléments de comptabilité publique 2e édition Support de cours, Chavannes-Lausanne, 1998 Table des matières 1 INTRODUCTION I 2 UN HISTORIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE 3 2.1 LA COMPTABILITÉ SIMPLE 2.1.1 Une affaire de recettes et de dépenses 2.1.2 Déjà les Incas et les Romains ... 2.2 AVÈNEMENT DE

..........40 3.1.1. 1956-1973: Un cycle budgétaire relativement sous contrôle ...................................................................................40 3.1.2. 1973-1982: Un cycle budgétaire d’expansion – récession ; la crise des finances publiques marocaines ............................. 41 13 gt3-5 13 24/01/06, 16:00:26 3.1.3. Un nouveau cycle budgétaire sous contrôle ; l’ajustement structurel.................................................................... 42 3.1.4. 1993-2004:Un