Cours De Finance Publique 2e Année De Droit

DROIT FISCAL LA TVA INTRODUCTION : LA NOTION D’IMPOT Section I : l’impôt Sous la révolution le terme employé été celui de la contribution, cette notion favorise d’avantage une participation du citoyen au fardeau commun de la défense public. Today l’impôt peut être définit comme un prélèvement a caractère obligatoire sans contrepartie qui est perçut au profit d’une collectivité public. L’impôt se distingue de la taxe qui s’analyse comme un prélèvement obligatoire mais qui est perçut a

thème explore la situation du « vivier », docteurs et doctorants qui assurent le renouvellement régulier des chercheurs et enseignants-chercheurs, contribuent au fonctionnement des laboratoires et à la production des savoirs. L’accent a porté cette année sur leur insertion professionnelle, à partir des enquêtes Génération du CEREQ. La diversité des carrières dans les établissements publics, universités ou organismes de recherche fait l‘objet d’un examen spécifique. Outre les traditionnels aspects démographiques

⇒concurrence oligopolistique défavorable à l’efficacité éco et contraire à la libre concurrence pure et parfaite → Année 50 → 90 : encore un lien entre flux d’ech commerciaux de b&s et les flux de capitaux fin. L’argent qui circule dans l’éco mondiale servait encore en gdes partie à financer les ech commerciaux. Section I L’accélération des échanges commerciaux au cours des trente glorieuses. 30 Glo (Fourastié)= période éco de 1945(fin 2GM) - 1973(1er choc pétrolier). Période de croissance

ainsi le passage de l’artisanat à l’industrie grâce à de nouvelles sources d’énergie (charbon et électricité). Elle a démarré en Angleterre dans la deuxième moitié du XVIIIèS (1780-1810). Ensuite elle va connaître une large diffusion dans l’Europe au cours de la deuxième moitié du XIXèS (1880-1900).Le capitalisme de concurrence qui laisse la place au capitalisme de monopole, renforce le pouvoir des entreprises avec des moyens de pression sur les Etats qui sont obligés de satisfaire la cupidité des capitalistes

salarié des étudiants sur leur réussite universitaire et leur décision de poursuite d’études. L’analyse repose sur des échantillons extraits des enquêtes Emploi conduites par l’Insee de 1992 à 2002. Ces échantillons sont restreints aux personnes en cours d’études initiales à l’université et préparant un diplôme universitaire de premier ou de second cycle (Deug, licence ou maîtrise). Sont exclus de l’analyse les étudiants dont l’emploi va de pair avec les études, en particulier les apprentis sous contrat

Exercer son activité « en régime de croisière » ....................... Cas particuliers ................................................................................................................................................. s sociales Le droit à des prestation Bénéficier de prestations .............................................................................................................. La protection sociale de .............................................................

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les

vis-à-vis de la clientèle de la zone euro hors France (c’est-à-dire les opérations à moins de deux ans vis-à-vis des ménages, sociétés non financières, sociétés d’assurance et fonds de pension, autres intermédiaires financiers et administrations publiques hors administrations centrales). 3 4 2| Les crédits aux sociétés non financières ralentissent en France et reculent dans la zone euro En France, le taux de croissance annuel des crédits aux sociétés non  financières (SNF) s’établit

récoltés chaque année. La surproduction représente 540 millions de kilos. La production excède de 8 % la consommation. Mise à jour : décembre 2005 Café 1/7 - Producteurs : 25 millions de producteurs dépendent de ce produit pour vivre : petits producteurs souvent inorganisés, sans connaissance des prix mondiaux, sans avance de trésorerie, sans pouvoir de négociation. b) La consommation Du Nord au Sud, on estime que 40% de la population mondiale consomme du café. Chaque année, cela représente

l’autorité du Premier ministre et administré par un conseil d’administration, l’IHEDN a pour mission de donner à des personnalités françaises de la fonction publique, des grands secteurs d’activité et des armées une information approfondie sur la défense nationale comprise au sens le plus large. Outre une session nationale étalée sur une année universitaire de huit mois et quatre sessions régionales dont la durée de dix-sept jours est répartie sur deux mois, l’Institut organise : • une session internationale