Cours De Recouvrement Des Créances

+ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET LES VOIES D’EXECUTION. PARTIE I : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT. Elles sont dites simplifiées parce qu’elles ne nécessitent pas le recours à la lourde procédure de l’assignation suivie d’une mise au rôle générale avant la liaison de l’instance. A coté de l’injonction de payer, déjà connue de la plupart des pays africains de la zone Francs, a été instituée l’injonction de délivrer une chose.

Institut National d'Administration Publique Eléments du cours de FINANCES PUBLIQUES - Version: avril 2008 TABLE DES MATIERES TITRE I : LE DROIT BUDGETAIRE.....................................................................................................3 CHAPITRE 1 - DEFINITIONS ET PRINCIPES BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget .........................................................................................................

d’information et séparation des tâches a) Le système d’information et de contrôle de gestion : a. 2) Un système informatique adéquat : b. 3) la séparation des tâches : 3) Les procédures de comptabilisation et de recouvrement : b) La fiabilité du système comptable : c) la gestion du portefeuille de crédits sous forme d’escompte : d) Traitement de la passation des engagements au contentieux : Conclusion Introduction

Attijari Bank - Etats financiers consolidés arrêtés au 31/12/2009 Page : 6 sur 30 BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2009 (UNITE : en milliers de Dinars) Notes ACTIF Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT Créances sur les établissements bancaires et financiers Créances sur la clientèle Portefeuille titres commercial Portefeuille d’investissement Titres mis en équivalence Valeurs immobilisées Autres actifs Actifs d'impôts différés TOTAL ACTIF 1 2 3 4 5 6 7 8 9 31-12-2009 31-12-2008

UNIVERSITAIRE 2010/2011 [pic] [pic][pic][pic] Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m ont beaucoup appris au cours de ce stage et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable Aussi Je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés avec beaucoup de patience et de pédagogie, surtout le chef d’agence Mr Zaaboul

économies, les évolutions des techniques et des technologies, la diversification et la montée des risques sous différentes formes…sont autant de facteurs qui ont accéléré le processus de réformes qu’a connu le système bancaire et financier marocain au cours de ces dernières années. C’est dans un contexte de globalisation et d’universalisation des marchés que notre pays doit relever le défi de rechercher une plus grande intégration dans l’économie mondiale, via les développements prodigieux des moyens

édit  v  Définition d’un crédit  v  La décision de crédit  v  Les crédits aux petites et moyennes entreprises  v  Les crédits aux grandes entreprises  •  Les var iables clés du r isque de cr édit  v  La probabilité de défaut  v  Le taux de recouvrement Ó Fr ançois Longin  www.longin.fr   Plan de la séance 3: Le r isque de cr édit (2)  •  Modélisation du r isque de cr édit  v  Pour les petites et moyennes entreprises  Les méthodes d’analyse discriminante : le scoring  Ø  Les systèmes expert 

probabilité moyenne de défaut des entreprises est peu élevée. * *Note Environnement des affaires:* *A1* * L'environnement des affaires est très satisfaisant. Les bilans des entreprises sont (en général) fiables et disponibles. Le recouvrement de créances est efficace. Les institutions sont de qualité. L'environnement des affaires est favorable pour les entreprises. La lettre de change et le chèque ne sont pas communément utilisés dans la mesure où la validité de ces titres doit répondre

le moyen général et particulier permettant aux collectivités locales d’obtenir des ressources de financement pour l’action publique. La fiscalité locale est un moyen de décentralisation. Au Maroc, la fiscalité locale a été profondément reformé au cours de l’histoire en passant par l’ère protectorat, de 41 taxes autrefois à actuellement 17 taxes 2. Importance de la fiscalité locale Le rôle de la fiscalité locale est à examiner dans le cadre d'un double dilemme: dilemme liberté-égalité et dilemme

| |Matière : Techniques et marché financier | |TITRISATION DES CREANCES HYPOTECAIRES AU MAROC | |Encadré par Mr. Mohammed ELHADDAD