Cours De Science Administrative

GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES CONTEMPORAINS Mme. L.-C. HENRY – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Examen : questions de cours, définitions, éléments de comparaison... Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit

Introduction : définition générale de l’aléa thérapeutique 3 I. La jurisprudence antérieure à la loi Kouchner du 4 mars 2002 : une indemnisation sur le fondement de la responsabilité sans faute de l’établissement hospitalier ? 4 A. La juridiction administrative 4 1. L’hypothèse de la thérapie nouvelle 4 2. Le cas du risque exceptionnel 5 a. Le principe et les conditions posés par l’arrêt dit Bianchi 5 b. L’expansionnisme du risque à la suite de l’arrêt dit Bianchi 6 B. La juridiction judiciaire

GESTION ****************** MEMOIRE D’ANALYSE ADMINISTRATIVE APPLIQUEE THEME Présenté et soutenu par : Mr Siaka COULIBALY Pour l’obtention du Diplôme Universitaire de Technologie OPTION : FINANCES COMPTABILITE Promotion : 2006-2008 DIRECTEUR DE MEMOIRE: Date de soutenance : Mr Harouna SOUMARE Bamako, le…./…./2009 MEMOIRE D’ANALYSE ADMINISTRATIVE APPLIQUEE SOMMAIRE DEDICACE ………………………………………………………………

abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6 Chapitre II : l’organisation administrative……………………..……...9 La forme de l’Etat………………………………………………………..9 Chapitre III : le fonctionnement administratif…………………………16 I. LES MODALITÉS JURIDIQUES………………………………..……16 II. LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION… ………………….…18 Chapitre IV : Le Contrôle De l’Administration………

BUKAVU. SECTION : SCIENCES COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES ET IINFORMATIQUE DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES. EVOLUTION DES RECETTES FISCALES FACE AU CHANGEMENT DE MODE DE PERCEPTION A LA DIRECTION PROVINCIALE DES CONTRIBUTIONS- SUD- KIVU. « 1994-1999 » Par Cédric HABAMUNGU Buhambahamba Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Gradué en Pédagogie appliquée. Option : Sciences Commerciales et Administratives Directeur : Patrick

administratif, libertés fondamentales et institutions de l'Union européenne ; - droit privé : droit des affaires, droit civil ; - géographie économique et humaine ; - histoire contemporaine ; - technologies de l’information et de la communication ; - sciences économiques ; - sociologie des organisations et gestion des ressources humaines ; - mathématiques et statistique ; - psychologie. LE CANDIDAT INDIQUE, SUR SA DEMANDE D’INSCRIPTION, LA MATIÈRE À OPTION CHOISIE. IL NE PEUT EN AUCUN CAS EN CHANGER

juridique des groupes sociaux, les formes de l'organisation sociale. Le droit va permettre aux individus, au groupe de vivre ensemble: c'est le rôle du droit, c'est le droit qui organise les cadres administratifs, sociaux. L'idée conductrice du cours est dictée par les apports juridiques qui ont précédé le droit de l'ancienne France. Une introduction historique au droit français nécessite donc de revenir aux racines du droit français. Les racines du droit français Il faut savoir que

à partir du 19ème époque ou la constitution triomphe. Définition DC : a pour objet les règles de la constitution mais aussi leurs sources, leurs fondement, leurs interprétations, leurs applications et leurs garantie= l’objet d’étude DC est une science de l’encadrement du pouvoir politique et de la garantie du citoyen. Ce droit c’est progressivement juridicisé (réglementé par le droit). Par la suite ce droit ce juridictionnalise= se dvlp toute une partie du droit constitutionnel par un juge : jurisprudence

universitaire doit obligatoirement faire des choix de filières professionnelles par la suite, le nombre de places étant limitées dans les universités. A-CONDITIONS D’ADMISSION 1- Conditions générales Etre titulaire du bac de l’année en cours Etre de nationalité ivoirienne Faire une préinscription en ligne avec le numéro du BAC ou le patronyme et imprimer le reçu 2-Critères d’admissibilité L’orientation des Bacheliers en Cote d’Ivoire est fondée sur : Les capacités des structures

visités et dont on peut présumer de la réussite1. Ces bonnes pratiques sont à resituer dans leur contexte. En effet, il est illusoire de vouloir trouver des solutions toutes faites à appliquer à des contextes différents. Des bonnes pratiques ayant cours en-dehors de la FWB ont été également rassemblées par le comité des experts. Celles-ci ont été pointées sur fond vert. Il s’agit de pistes que le comité des experts soulève afin de mettre en perspective certaines problématiques rencontrées en