Cours Droit Civil Marocain

Le Maghreb colonial /PMO_013.doc INALCO 2003-2004 PLAN DU DOCUMENT COURS n° 1 Présentation générale L’histoire contemporaine et le Maghreb - Le travail bibliographique Le Maghreb pré-colonial La berbérité - Le XIXe siècle, le temps de la colonisation mondiale - Le Maghreb et la crise de l’ Empire ottoman Les idéologies coloniales, les premières résistances anti-coloniales La conquête de l’ Algérie Les populations de l’ Algérie, Musulmans, Juifs et Européens Tunisie, les premiers temps de

1. LES ETUDES DE DROIT Les études de Droit peuvent se répartir en trois grandes catégories de disciplines : *1re catégorie : les disciplines qui sont étrangères ou extérieures au droit, comme l’économie politique et la science politique. *2e catégorie : les disciplines auxiliaires du droit, comme l’histoire du droit, le droit comparé et la sociologie juridique. *3e catégorie : les disciplines juridiques proprement dites qui se répartissent elles-mêmes en deux grandes

2 » réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, son siège situé à RABAT, Bank-al-MAGHRIB est l’institue d’émission, qui parmi ses missions fondamentaux exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. Dans le but d’assurer la stabilité des prix, la Banque arrête et met en œuvre les instruments de politique monétaire, A cet effet, la Banque intervient sur le marché monétaire en utilisant les instruments appropriés

a pense a créer un système de sécurité sociale protégeant les travailleurs des risques rencontraient au cours du travail. * D’abord cela s’est manifeste par la promulgation du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents de travail. * Les mêmes dispositions ont été étendues aux maladies professionnelles par le dahir du 31 mai 1943 * En 1930 un régime de pension civile chargé de servir des pensions de vieillesse et de survie, réservé aux fonctionnaires français seulement

désormais également des domaines stratégiques liés à la sécurité collective, à la coopération régionale, à la résolution des conflits, à la bonne gouvernance, à la lutte contre le terrorisme, à la régulation des flux migratoires, à la promotion des droits de l’homme et à la coopération en matière d’emploi et affaires sociales. Il s’étend à de nouveaux domaines tels que la coopération énergétique, la recherche et l’innovation, l’environnement et le développement durable »4 Des actions concrètes

émergence et développement] ABREVIATIONS CDG CNRA RCAR CIMR CMR DAPS : Caisse de Dépôt et de Gestion. : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances : Régime Collectif d’Allocation de Retraite. : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites : Caisse marocaine des retraites : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale HCP : haut commissariat au plan RECORE : Régime Complémentaire de Retraite IS IR PAS PIB TMG PAB CA : Impôt sur les sociétés : Impôt sur le revenu : Plan d’ajustement

et qui a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et les recettes prévues par la loi de finances initiale. Votée en cours d’année, elle modifie les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique et financière. CONTROLE DE L'APPLICATION DES TEXTES FISCAUX PAR LE JUGE ADMINISTRATIF MAROCAIN PLAN Introduction I - Compétence d'attribution des tribunaux administratifs en matière fiscale II - Contrôle par le juge administratif

pouvoirs fassent l’objet du contrôle afin d’éviter les abus et les irrégularités. Ce contrôle peut prendre la forme de sanctions : pénale civile voire disciplinaire. a- Sanction pénale Elle découle des articles 269 et 270 du code en vertu desquels, lorsqu’un membre de la PJ commet une infraction, la procédure applicable déroge quelque peu de celle du droit commun. Déjà, s’il commet un crime ou un délit, sa responsabilité pénale sera engagée sans qu’il y ait lieu d’invoquer ni excuses

Commerce-e. 4- L’entreprise "ABC TOILE " est un système finalisé car elle est organisée en fonction des buts à atteindre. 5- l’étroitesse du marché limité aux villes de proximité et aux habitudes d’achat chez les marocains ainsi que l’accès limité à Internet de la plupart des ménages marocains. 6- Tous les autres commerçant et spécialement les super marchés. 7- Environnement économique, social, culturel, démographique…. C/ Soient le document suivant : (7 points) 1. Compléter le tableau suivant

ESSAADIFACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES -TANGER-Master Droit Economique et du Commerce InternationaleThèmeLE DROIT COMMERCIAL : LOIS ET JURISPRUDENCE Année universitaire : 2022/2023 SOMMAIRE INTRODUCTIONPARTIE I : LA NOTION DU DROIT COMMERCIALCHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DE L’ENTREPRISE COMMERCIAL ET DE L’ENTREPRISE CIVILESECTION 1 : LE SECTEUR COMMERCIALSECTION 2 : LES ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE COMMERCIAL INDIVIDUELLE