Cours Droit Constitutionnel Didier Blanc

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

IREC UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS 2 sommai RUBRIQUES En Europe G Droit 3 France : secret des sources des journalistes 4 Lutte contre le téléchargement illégal (suite) 6 En proposant l’accès à plusieurs navigateurs depuis Windows, Microsoft échappe à un nouveau contentieux avec la Commission européenne 7 L’Autorité de la concurrence clôt la procédure contre Apple et Orange sur la vente en exclusivité de l’iPhone Droit à l’oubli 9 La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une convention

Dossiers sur les droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Council of Europe Publishing Editions du Conseil de l’Europe Dossiers sur les droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Frédéric Edel Docteur en Droit Chargé de recherche à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Strasbourg (France) Editions du Conseil

l’essentiel de la Gaule au tournant des ve et vie sièclese 21. La fusion des héritages gallo-romains, des apports germaniques et du christianisme est longue et difficile, les Francs constituant originellement une société guerrière aux lois très éloignées du droit romain et des principes chrétiense 22. Tandis que la faiblesse démographique que connaît le Royaume des Francs entraîne un déclin des villes, le christianisme s’installe par la fondation d’églises rurales et surtout de très nombreux monastèrese 23

viennent à la fois du secteur privé et du secteur public. La discrimination prend forme dans l’accès à un certain nombre de droits : accès à l’emploi, au logement, à la santé, à la formation, etc. Nous nous attarderons ici à la discrimination à l’emploi c’est-à-dire celle s’exprimant sur le marché du travail. Elle peut émerger lors de l’accès à l’emploi mais également au cours du parcours scolaire ou encore au sein de l’entreprise. Nous relèverons 3 lieux précis pour chaque type de discrimination :

LE PRE-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2013 Cours de S. Pellet et F. Viney FASCICULE DE COURS DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE .............................................................................................................

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :......................................................

MAT-HASQUIN Michèle, éd., in Problèmes d’histoire du Christianisme, Volume 12, Editions de l’Université de Bruxelles, 1983. ___________________________ Cette œuvre littéraire est soumise à la législation belge en matière de droit d’auteur. Tout titulaire de droits qui s’opposerait à la mise en ligne de son article est invité à prendre immédiatement contact avec la Digithèque afin de régulariser la situation (email : bibdir@ulb.ac.be) Les illustrations de cet ouvrage n’ont pu être reproduites

LABRUNE, auditeur au Conseil d’Etat 29 octobre 2013 1 Résumé exécutif La France a fait le choix à la Libération de placer les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière destinée à assurer la loyauté, l’intégrité et la compétence des serviteurs de l’Etat. La décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer

à dialoguer avec une organisation islamiste, le Hamas, qui ne reconnaît pas son existence. Mais la paix ne se construit qu’avec ses ennemis. Et tout se passe comme si M. Nétanyahou avait choisi de donner la priorité au maintien de sa coalition de droite et d’ultradroite sur la moindre prise de risque politique en faveur de la paix. Cet attentisme israélien s’ajoute aux effets de la contestation qui ébranle chaque jour un peu plus l’exécutif palestinien bicéphale (le Hamas à Gaza, le Fatah en Cisjordanie)