Cours Droit Constitutionnel Didier Blanc

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

 Droit administratif ‡C’est le droit applicable à l’administration, et appliqué par les juges administratifs, il régit quelques aspects importants de la vie quotidienne. Ex : Maurice Papon fut condamné dans les années 90 pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter

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C'était très difficile. Les agents me disaient que mon corps était trop étrange, que j'avais un drôle d'accent et que mon nom était trop long. Partout où je passais, on me répondait que je n'avais aucune chance. » Loin de se décourager il prend des cours de théâtre et de diction et n'abandonne pas [27]. Il fait ses débuts à la télévision en 1974, dans le talk-show orchestré par Merv Griffin, célèbre producteur américain, créateur notamment des jeux Jeopardy! et de La Roue de la fortune. Suite à

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définition : c’est l’ensemble des règles juridiques de droit adm qui gouvernent l’exercice des recours juridictionnels devant le juge ad, id est à la fois leur introduction et leur jugement. La procédure contentieuse s’oppose à la procédure adm non contentieuse qui est constituées des règles relatives à l’édiction des actes adm et à leur régime juridique ; à ceci près que l’on retrouve dans les deux procédures des principes communs tels que le principe des droits de la défense, du contradictoire, la motivation

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