Cours Droit Constitutionnel Semestre 2

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ..........................................

Section des Formations et des diplômes Rapport d’évaluation du master Droit des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vague D – 2014-2018 Campagne d’évaluation 2012-2013 Section des Formations et des diplômes Le président de l'AERES "signe [...], les rapports d'évaluation, [...] contresignés pour chaque section par le directeur concerné" (Article 9, alinéa 3, du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006, modifié). Evaluation des diplômes Masters – Vague D Académie : Paris Etablissement

Cours de droit constitutionnel Jean-Pierre Maury La dissertation juridique       La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esprit de synthèse, capacité de communication des connaissances, habileté de présentation et d'exposition de celles-ci.     L'épreuve d'examen dure normalement trois heures

proie à des conflits violents afin de créer les conditions d’une paix durable. Cette assistance revêt des formes diverses: mesures visant à instaurer la confiance, conciliation en vue d’un partage du pouvoir, appui électoral, renforcement de l’état de droit, développement économique et social. Aux termes de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité de l’ONU a le pouvoir et la responsabilité de prendre des actions collectives en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales. C’est normalement

français le plus important en terme de chiffre d'affaire dont la croissance a été supérieur à celle du marché en 2013. Cdiscount est désormais présent sur trois continents : Amérique du Sud, Europe et l'Asie. Sommaire [masquer] 1 Historique 2 Activités 3 Quelques chiffres 4 Stratégie de distribution 5 Stratégie commerciale 5.1 Condamnations en justice 5.2 Études 6 Notes et références 7 Lien externe Historique[modifier le code] Créé en décembre 1998 par les frères Hervé, Christophe

Universitaire 2011/2012 Licence II – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Cours de Mme. Christine Pauti, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Mlle Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique franco-roumain de Bucarest Séance n° 3 : La hiérarchie des normes Documents: • • • • • • • • • Document n° 1 : Constitution du 4 octobre 1958, Préambule Document n°2 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Document

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

trop stricte des pouvoirs, mais à l’opposé, de la défaillance de ce type de séparation, aménageant alors une présidence et un Congrès en continuelles interférences ? Il conviendra d’étudier dans un premier temps les différentes composantes constitutionnelles rendant les relations entre les deux pouvoirs centraux litigieuses (I), par la suite il semblerait judicieux d’approfondir notre réflexion sur les éléments affirmant indispensable une telle collaboration (II) Une relation vraisemblablement

English lectures / Licence 2 Droit/ semestre 3 / Mme Bory / 2007-2008 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2007/2008 DEUXIEME ANNEE LICENCE DE DROIT SEMESTRE 3 BRITISH INSTITUTIONS 1 Séries A.B.C. Cours magistraux : Stéphanie Bory, Marion Del Bove, Professeurs agrégés d’anglais. (bory@univ-lyon3.fr) 1 English lectures / Licence 2 Droit/ semestre 3 / Mme Bory / 2007-2008 COURSE OUTLINE INTRODUCTION LECTURE 1 : Introduction to English law 1. Chronology and history 2. The founding texts 3

 Cours suivis au 6ème semestre de Bachelor Current Semester : Macro-économie 1 6 ECTS Objectifs: S’initier aux raisonnements et aux concepts macro-économiques par une approche essentiellement graphique et intuitive, connaître les outils de base de l'analyse macro-économique moderne, comprendre l'articulation du circuit économique et sa quantification ainsi que les déterminants réels et monétaires des fluctuations de l activité économique, acquérir la capacité d'analyse des conséquences des