Cours Droit Des Sociétés Tunisie

International Business Renversement de régime ou révolution? La Tunisie de l'après-Ben Ali Hausarbeit - semesterbegleitende Prüfungsleistung der Modulprüfung Français des affaires III - SS 2011 vorgelegt bei Dr. Müller-Pelzer Oussama Zammouri Matrikelnummer: 7073802 Email: zammouri_oussama@stud.fh-dortmund.de Table des matières I- Introduction 3 1. Le début des agitations et la récolte inattendue 3 II- La Tunisie et ses paradoxes 3 1. Bourguiba et la première république 4

[Tapez le nom de la société] 2010/2011 L’impact du commerce électronique sur l’activité de tunisair Elaboré par : Boukamcha Amel Houij Khaoula Mejdoub Amel Haddar Omelkhir Sommaire -Introduction………………………………………………………2 -Parti I : présentation de tunisair 1- Présentation…………………………………………………………..4 2- Principes………………………………………………………………5 -Parti II : l’impact du commerce électronique sur l’activité de tunisair Condition générale de vente par internet : 1- Acceptation

caractérise pas seulement par son unité de production mais aussi par ses relations avec ses partenaires en amont (les fournisseurs) et ses partenaires en aval (les clients). La société nationale des chemins de fer Tunisienne dans laquelle nous avons effectué notre stage représente le monopole de transport ferroviaire en Tunisie elle a pour mission principal d’assurer le transport de personnes et des marchandises en tout confort et en toute sécurité, comme elle veille à améliorer sa qualité de service

d'assistance de l'expert comptable dans les opérations d'importation 195 Annexe 10 - Lettre de mission de conseil et d'accompagnement à l'importation 202 Abréviations Abréviations A.P.I Agence de Promotion de l'Industrie B.C.T Banque Centrale de Tunisie B.F.R Besoin de Fond de Roulement C.C.I Chambre de Commerce Internationale C.I.M Lettre de Voiture CO.T.I.F Convention de Transport International Ferroviaire CREDOC Crédit Documentaire E.P.S Les Engagements Par Signature F.R Fond de Roulement

Au cours de la seule année 2007, 16 pays d’Afrique subsaharienne auront organisé des élections présidentielles ou législatives, ou les deux à la fois, si tous les calendriers sont respectés et les conditions de paix réunies. D’ailleurs, en l’absence d’une situation stable, des élections ont été reportées en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Zimbabwe, et risquent de l’être en Guinée. Mais la tenue d’élections, aussi consubstantielle qu’elle soit à l’État de droit, est-elle un passage suffisant pour permettre

injuste 1. La domination politique • Le cas français : l’administration directe - Les colonies françaises sont administrées directement par la métropole par le biais de fonctionnaire tout puissant . Cependant ; au Maghreb les statuts varient : Tunisie et Maroc sont des protectorats : les chefs locaux sont maintenus dans leurs fonctions mais sont placés sous l’autorité de fonctionnaires relevant du ministère des Affaires étrangères ; Algérie : colonie de peuplement française : elle est divisée en

TABLE DES MATIERES Remerciements 5 Introduction 6 A. Prestation de la société 8 I. Présentation de Tunisie Télécom 8 1. Apparition 8 2. Fonctions 8 3. Les objectifs de Tunisie Télécom 8 4. Les Services offerte par Tunisie Télécom 9 1) Téléphonie Fixe 9 2) Téléphonie mobile GSM 10 3) Mobirif (service de téléphonie rurale mobile) 10 4) Publinet 11 5) Publitel 11 6) Liaison spécialisées numériques 11 7) Frame Relay 11 8) Réseaux numérique

Section 2 : Nouveauté de la mission de commissaire aux comptes A- nouveaux droits : 1- Droit de renforcement des responsables des organes de direction et de constitution : D’après l’article 266 bis : <<Le ou les commissaires aux comptes de la société sont obligatoirement convoqués pour assister à toutes les réunions du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et du directoire qui établissent les états financiers annuels ou qui examinent les états financiers intermédiaires

économique actuel A partir des années 90, la Tunisie s’engage sur la voie de la libéralisation et de l’ouverture de son économie sur le monde. En effet la Tunisie a été admise a titre provisoire au GATT ( L accord Générale sur les tarifs douaniers et le commerce ) en 1959 en tant que membre observateur , en 1986 elle demande son adhésion au GATT , les négociations vont durer jusqu’ au 1990 , date de son accession en tant que partir contractante , la Tunisie est devenue membre fondateur de l OMC ( L

cas de survie de l’assuré (ou dans les deux cas pour certains contrats), selon des modalités définies dans le contrat. Les contrats d’assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l’impôt sur le revenu). Définition Assurance habitation : Lorsqu'on emménage dans un appartement ou une maison, il est utile d'assurer les biens qui s'y trouvent et de se protéger contre les risques tels que vol, incendie