Cours Droit Des Sociétés Tunisie

des agriculteurs. Pour gérer les terres agricoles reprises aux colons en 1973, l’Etat a confié à la Sodea et la Sogeta, deux sociétés publiques, èla gestion des terres agricoles. Dans le domaine industriel, il a été crée à Rabat le Bureau d’Etudes et de Participations Industrielles (BEPI), qui avait pour but l’étude des projets. C’est dans ce cadre que de grandes sociétés à participation publique ont été créées telles que la Samir (raffinerie de pétrole) ,Somaca (assemblage de voitures) , Berliet

  4( = 4 <    ?(27  // =,     +     4      =  10HGSEME1 Page : 5/11 Document 2 : Le littoral tunisien dans la région de Nabeul - Hammamet TUNISIE ZT de Oued Cheba (200 lits) ZT de Tazerka-Korba (8 000 lits) ZT de Nabeul (8 500 lits) ZT de Hammamet (45 000 lits) ZT de Yasmine Hammamet (30 000 lits) ZT de Selloum I (20 000 lits) ZT de Selloum II (15 000 lits) ZT de Hergla (30 000 lits)

agronome ou agroalimentaire ayant des connaissances sur la production et la transformation de tomate en Tunisie - un gestionnaire ou financier, bon meneur d’hommes, ayant l’esprit ouvert à l’exportation - une entreprise industrielle dans la transformation de la tomate, et qui veut diversifier sa gamme de production - un promoteur étranger qui est intéressé par cette activité - une société mixte ( partenariat) 1.3 Place du créateur Avec une production annuelle de 100 tonnes de tomate sèche

marketing 5.Exploitation 6.Finances 7.Risques et conclusion 1.Sommaire: Hello Asia est une jeune entreprise de commerce en gros à tunis (Tunisie) spécialisée dans l'importation d'aliments asiatiques (chinois, japonais, coréens) de qualité supérieure et dans leur conditionnement pour les revendre aux détaillants d'aliments gastronomiques. La société vise à offrir d'authentiques aliments asiatiques à la population asiatique croissante a Tunis ainsi qu'aux professionnels urbains toujours plus

L’Afrique du nord appartient a un grand arc, le grand moyen orient (depuis Bush) et les politologues les appelle Maghreb (3 pays colonisés de l’€) Machrek (Libye + Egypte). Proche Orient (= Moyen Orient) compte svt l’Egypte. Vient de l’époque romaine, Tunisie avc les phéniciens. XVème siècle, les européens se rendent compte de la superficie de l’Afrique avc les portugais qui en font le tour, pour contester les vénitiens avc Marco Polo qui a connu la route de la soie. 30 millions km² (8000 km de longueur

vigueur le 01/01/1994. Ce code qui a essayé de regrouper les différents textes d’avantages qui étaient auparavant éparpillés, constitue le noyau législatif régissant les avantages fiscaux en Tunisie, et fixe dans son article premier le régime de création de projet et d’incitation aux investissements réalisés en Tunisie par les promoteurs Tunisiens ou étrangers résidents ou non résidents ou en partenariat, conformément à la stratégie globale de développement qui vise notamment l’accélération du rythme de

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales. Un rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de

ECONOMIE GENERALE 2 Cours conçu par Mme Faten Meziou et Wassila Fourati université Virtuelle de Tunis 2006 Ce module porte sur les caractéristiques de l’environnement économique national et internationale. Il couvre plus spécifiquement les principaux problèmes économiques ainsi que les spécificités de l’économie internationale. On se concentre sur la compréhension et l’analyse des phénomènes économiques les plus remarquables. Le module s'adresse d'abord aux étudiants inscrits en deuxième

..................................................... 60 Section 3 : L’avis du commissaire aux comptes sur le Prospectus .............................................. 60 3.1. Le constat d’une responsabilité étendue du commissaire aux comptes en Tunisie ................... 60 http://www.procomptable.com/ 4 3.2. La structure de l’avis du commissaire aux comptes .................................................................... 62 3.3. La formulation de l’opinion du commissaire aux comptes .

Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés, ses textes d’application et textes connexes Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Im pr im er ie O lle cie ffi de la pu Ré bl iq ue Tu ni sie nn e Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES MATIERES PAGES PREMIERE PARTIE Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........…………………… 11 Arrêté du ministre