Cours Droit International Privé Tunisien

Egypte en est une bonne illustration. Tout le monde savait grâce au réseau social que l’Egypte bénéficie chaque année d’une aide militaire de 1.3 milliard de dollars de l’administration américaine. Et l’administration Obama a changé de langage au cours du printemps arabe. Aucune dictature ne peut résister à la puissance des réseaux sociaux. Même les régimes autoritaires où la censure est monnaie courante ne peuvent pas y résister. La dictature a besoin de secret et d’empêcher toute communication

présentation de la BIAT et de la direction de l’international ... 5 Introduction ................................................................................................................................ 6 1. Présentation du secteur bancaire tunisien........................................................................... 6 1.1. Le secteur bancaire : naissance et loi correspondante................................................ 6 1.2. Mission générale de la Banque Centrale de Tunisie ....

2009 La Poste Tunisienne : Principaux faits historiques 1847 Création de la première distribution des Postes 1875 Création du premier bureau de la poste de plein exercice 1878 Adhésion de la Tunisie à l’Union Postale Universelle (UPU) 1888 Emission du premier timbre-poste tunisien. 1892 Inauguration du bureau de poste Tunis Recette Principale (Tunis RP) 1918 Ouverture du Service des Comptes Courants Postaux en Tunisie 1956 Création de la Caisse d’Epargne Nationale Tunisienne 1980 Utilisation

provoque sont intemporels. Durant la période byzantine l’on disait même que « les peuples sans sport sont des peuples tristes ». Car que ce soit au cours de l’Antiquité, du Moyen Age ou de la Renaissance, ces périodes de l’Histoire ont vu passer de nombreux sports. Des sports qui ont réunis les peuples durant des événements parfois impressionnants. Des courses de chars aux épreuves romaines de combats, en passant par la lutte gréco-romaine ou le jeu de paume, le sport a traversé les époques. Un million

crédits, un moyen de change, un moyen de paiement. Le secteur bancaire Tunisien est composé d’une trentaine de banques articulées autour de la banque centrale de la Tunisie. Ces banques se subdivisent en dix sept banques : Deux banques de développement, huit banques off shore et deux banques d’affaires. Parmi les banques les plus connues en Tunisie on cite tout au long de se présent rapport la BIAT : Banque Internationale Arabe de Tunisie. Cette banque crée en 1976 en Tunisie a connu une forte

depuis le début de l’année en cours en rapport avec la détente du TMM, revenant de 3,25% en janvier à 2 ,25% en octobre 2009. Repères Les nouvelles du secteur Dossier du mois La monétique Les indicateurs d’activité Espace Formation Indicateurs d’activité Bancaire : les chiffres clés Plus de 185 167 comptes clients ouverts durant les 9 premiers mois 2009, portant le nombre total de comptes à 5 297 000. Plus de 28 milliards de dinars de crédits accordés au cours des 9 premiers mois de l’année

était marquer par une volonté de compromis. Il a eu plusieurs discussions avec les Islamistes et il a ramené l’Islam au centre de société Tunisienne. La période de 1990 a 1992 a été marquer par une des plus efficaces police d’actions dans l’histoire Arabe . La période de 1992 jusqu'à présent a été marqué par Ben Ali dirigeant des politiques neutres internationales dominées par une attitude pragmatique. Il n’y avait aucun sentiment ou religion. Il fut ainsi reconnu comme un des meilleur dirigeants de

large panel de profonds bouleversements économiques, socioculturels et environnementaux : · Les recettes drainées constituent certes une part importante du produit de ces pays, mais ces ressources sont fortement grevées par les grands opérateurs internationaux qui pèsent de tout leur poids dans la négociation de leur quote-part et réduisent à peau de chagrin les revenus touristiques de ces économies fragiles. Les standards imposés en matière de prestation sont par ailleurs à l’origine d’importations

rendu nécessaire le recours aux échanges internationaux dans une perspective d’ouverture économiques. Cependant, Les transactions internationales engendrent des risques considérables aux importateurs, aux exportateurs ainsi que les banques par le biais desquelles s’effectuent les opérations de paiement. L’environnement international présente des modalités beaucoup plus complexes comparés à celle au niveau local. En effet dans les transactions internationales, la distance qui sépare les parties, la

INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué