Cours Droit Pénal Des Affaires Tunisie

tenants de l’idée confédérale. La Charte de l’OUA définit cinq principes essentiels :  la non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres (avec toute la difficulté de fixer ce qui est affaire intérieure) ;  l’intangibilité des frontières héritées de la décolonisation, grande victoire du Groupe de Monrovia ;  l’égalité absolue entre États, principe classique du droit international ;  le règlement des différends par négociation, médiation, conciliation ou arbitrage (qui sera le grand

nce UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III FACULTE DE DROIT C.E.U.B.A ANNEE 2012-2013 LICENCE DE DROIT 1ère ANNEE TRAVAUX DIRIGES D’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT M. Stéphane Pillet Mlle Edwige Pellicari SEANCE N°1 : LES SOURCES NATIONALES ET LES SOURCES INTERNATIONALES I – LES SOURCES NATIONALES - ART. 34 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La loi est votée par le Parlement La loi fixe les règles concernant : 1. les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens

2010. Les manifestations déclenchées dans tout le pays suite au suicide par immolation de Mohamed Bouazizi à Sidi Bouzid, deux semaines auparavant, n’ont pas encore abouti à la Révolution du Jasmin qui allait contraindre l’ex-président à fuir la Tunisie pour se réfugier en Arabie Saoudite, seul pays à avoir accepté de l’accueillir. Nous avons décidé de ne rien toucher au manuscrit achevé, car il constitue un témoignage de la situation tunisienne à la veille de la chute du régime: blocage politique

échanges et les interactions entre populations et cultures des deux côtés de la Méditerranée. L’UE coopère depuis plusieurs années avec ses voisins méditerranéens. La coopération structurée entre l'UE et ses voisins du Sud a démarré en 1995, année au cours de laquelle l'UE et ses partenaires méditerranéens, réunis en sommet à Barcelone, ont convenu de lancer un Partenariat euroméditerranéen. La Déclaration de Barcelone a posé les fondations d’une nouvelle relation régionale qui vise à réaliser la paix

Introduction Un des grands défis du droit international contemporain est d’admettre la participation de nouveaux acteurs comme les ONG, Organisations Non gouvernementales à l’élaboration des cultures démocratie. Les ONG ont réussi à occuper une place importante sur le séné international. Leur origine remonte, selon certains auteurs, au Moyen Âge, avec comme forme première les ordres religieux. Ainsi, MICHEL_DOUCIN affirme dans son thèse « les ONG, acteur agis des relations internationales » qu’elles

Introduction Le phénomène de terrorisme devait atteindre son point culminant au cours du XXème en s’imposant aux sociétés modernes dans une crescendo dramatique, tant par la fréquence et l’intensité des actions menées par la quantité de la violence produite.[1] La nature de ce phénomène pluricèphal est difficile à cerner, le recours de l’homme á la violence n’est pas un phénomène nouveau c’est plutôt la généralisation qui est inquiétante et, depuis 1945, date de la création

préoccupation quotidienne pour les dirigeants sociaux. Aussi, depuis la promulgation du code des droits et procédures fiscaux par la loi n°2000-82 du 09/08/2000, il y a eu une prise de conscience sans précédent dans le monde des affaires que désormais, le contribuable doit jouer la carte de la transparence et que l'administration fiscale va jouer pleinement son rôle de collecte d’impôts et de taxes. Le code des droits et procédures fiscaux a eu aussi pour effet de responsabiliser les chefs d’entreprises,

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

zone d’eau de 3Km en moyenne. Ce milieu immense et complexe constitue l’objet de notre étude. Section I : La définition du droit de la mer I. Un droit spécifique par son objet, un espace naturel La mer : Appellation globalisante qui occulte une réalité multiple renvoyant à plusieurs représentations aussi diverses que les usages dont elle fait l’objet. Le droit doit composer avec cette réalité multiple. Pour la science, la mer est un milieu naturel au sens large du terme qui doit donc

UNIVERSITE DE TUNIS Institut Supérieur de Gestion 4 EME ANNEE SCIENCES COMPTABLES COURS MARCHES FINANCIER ET EVALUATION DES ACTIFS NOTES DE COURS : MOUNIR BEN SASSI YOUSSEF ZEKRI CHAPITRE 1 : LE MARCHE FINANCIER TUNISIEN Pour atteindre les meilleurs standards internationaux, une réforme majeure a été adoptée fin 1994 avec la promulgation de la loi de novembre 1994 portant réorganisation du marché financier qui est venue compléter le train de réformes démarré