Cours Droit Pénal Des Affaires Tunisie

emploi- clament, la main sur le cœur, que la loi leur interdit cela et que l'affaire UBS est une exception. Comme le rappelle La Tribune, le code pénal suisse punit de prison et de très lourdes amendes les personnes qui divulguent le secret bancaire. En effet, la loi fédérale sur les banques a inscrit la protection du secret bancaire dans le code pénal et cela dans un contexte historique très particulier : en effet, la Gestapo avait envoyé des espions en Suisse pour démasquer les citoyens allemands

régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment : Section1 : le rôle de cellule de traitement de renseignement financier  Section2 : l’importance de la coopération dans la lutte anti-blanchiment Conclusion Introduction : Mondialisation des affaires, globalisation des échanges, déréglementation et libéralisation financière, autant de termes

Objectif du cours : L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international(

notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est régie par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire. La différence réside aussi en son mode de gestion qui

Dauphine/géopolitique Séance du vendredi 24 octobre 2008 : Propos du cours : exposé sur les affaires mondiales vues notamment à partir des livres blancs publiés en 2008 sur la France et l’europe ds le monde sous la co-responsabilité d’A.Juppé et L.Schweitzer et sur la défense et la sécurité nationale (jean-claude malet) ainsi que d’expériences tirées de mes fonctions au MAE et ds des postes diplomatiques(par exemple : L’ONU et la gestion des crises ;l’OSCE et la promotion de la démocratie

Module III – Thème 8 – Chapitre 1 L’Afrique Cours 1 – L’Afrique : le dernier continent en voie de développement Les médias nous donnent une vision pessimiste de l’Afrique : affaires sanitaires, maladies (Ébola), famines, guerres civiles… C’est le continent qui apparaît encore dans sa globalité comme un continent sous-développé. Les deux seuls pays qui peuvent être considérés au dessus des autres sont l’Afrique du Sud (BRICS) et le Maroc. Pourtant, dans les années 1960, le continent africain ne présentait

un monde de paix et d’harmonie qu’il espère à l’issue de la guerre froide. Dans un discours à l’ONU, il propose d’appuyer ce « nouvel ORDRE MONDIAL » sur la démocratie libérale, la liberté organisée des échanges, la concertation des puissances, le droit des peuples à disposer d’eux mêmes, le caractère inviolable des frontières. La politique internationale des Etats-Unis doit être basée sur deux grands principes : - interventionnisme à chaque fois que les « intérêts vitaux » du pays sont en danger

Rapport d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PARTIE INTRODUCTIVE : LA NOTION DE “GUERRE CONTRE LE TERRORISME” ET LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit international, la Constitution et la loi… ................................................................................................................................... 5 I.1

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE