Cours Gratuit De Droit Bancaire

Introduction générale A/ La définition du droit objectif Le droit comprend ensemble des règles qui dans une société organisée régissent les rapports des personnes physiques et morales (but non lucratif ou commercial) et ne comprend que partiellement les règles de conduites sociales qui peuvent être d’origine morale (philo, laïcité, religieuse : judaïsme, christianisme et islam). Le but commun de ces règles est de préserver la paix sociale mais le droit a la singularité de s’exprimer dans le cadre

COURS DE COMPTABILITE Mission de la comptabilité : éclairer la gestion du dirigeant, satisfaire des obligations Montre la rentabilité pour les actionnaires Permet de payer ses dettes Permet de mesurer les risques Permet de payer ses impôts Tout les ans trois documents sont obligatoire : bilan, compte de résultat et annexe de résultat Le bilan est un inventaire de tout ce que l’entreprise possède (actif= valeurs positives) et de tout ce qu’elle doit (passif= valeurs négative) Une

Institut Supérieur d’Affaires et de Finances Internationales Faculté des Sciences économiques Université de la Méditerranée Master 1 Banque et Affaires Mémoire Management de Projet Co-Branding bancaire SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………..….…………….…3 I) LES RESULTATS DU PROJET……………………….…………….… 4 Présentation du co-branding…………….………………………………..5 Fiches concept ………………………………………………………………..10 Caisse d’épargne ....................................................................

année de 360 jours selon la formule. I= C. t. n. 36 000 SECTION II : LES OPERATIONS DE CREDIT A LA CLIENTELE I- Crédits industriels et commerciaux de gestion A- Le crédit non mobilisable ou crédit par caisse 5 I.FI.D C’est un concours bancaire non mobilisé, représenté par le solde débiteur qu’accuse un compte courant, dans la limite d’une position maxima, appelée « autorisation ou cote de crédit par caisse ». L’amortissement du solde débiteur ou sa résorption, se réalise par des mouvements

travers la notion de balance des paiements et la définition des bases comptables de celle-ci, ainsi que la présentation de ses différents comptes. En suite, on abordera le marché de change ainsi que tous ses compartiments en précisant comment les cours se forment et comment ils sont cotés. On soulèvera également son organisation et les différentes transactions du marché interbancaire, le tout sera soutenu par des exemples et exercices d’application. Plan du module : I. Introduction II. Les bases

d’après l’excédent des produits, sur les charges engagées ou supportées. Aux produits s’ajoutent les stocks et travaux en cours existant à la date de clôture des comptes. Corrélativement, s’ajoutent aux charges les stocks et travaux en cours à l’ouverture des comptes. Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Le déficit d’un exercice peut être reporté jusqu’au 4ème exercice suivant, à l’exception

sa dette publique, à l'issue d'une opération de restructuration volontaire, inédite dans l'histoire financière. Le record était jusqu'ici détenu par l'Argentine, dont la dette atteignait 82 milliards de dollars (73 milliards d'euros environ au cours de l'époque) lorsqu'elle avait fait défaut, en janvier 2002. Dans le cas de la Grèce, il ne s'agit pas d'un défaut mais d'un montage complexe, consenti par les créanciers publics et privés. A quel montant vont renoncer les créanciers privés ' Au

Hanoï, les 27-28 Septembre 2010 LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS EN DROIT FRANÇAIS M. Alain GOURIO Responsable de la Coordination juridique BNP Paribas Président du comité juridique de la Fédération hypothécaire européenne -------------------------------- Les règles de protection des consommateurs dans le domaine bancaire et financier ont été considérablement renforcées en France au cours des dernières années. Ceci est dû en partie à la transposition d’un certain

services bancaires. Cest un compte non rmunr fonctionnant en dirhams et en ligne crditrice sauf autorisation. Toute personne, physique majeure (18ans) et capable, marocaine rsidente, trangre rsidente ou MRE Personnes physiques majeures incapables dment reprsentes, Mineurs avec autorisation du tuteur lgal, datif ou testamentaire peut ouvrir un compte de chque. 1.4 Le compte de chque MRE Le compte de chques MRE constitue le pilier autour duquel fonctionnent les autres produits et services bancaires destins

années ni de résiliation ou nullité de contrat de la part d’un assureur pour tout type de véhicule. 2.1.2 Documents à fournir pour louer un véhicule : Un permis de conduire reconnu par ST BARTH AZUR (liste ci-dessous) en cours de validité, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, et une carte de paiement (type visa, mastercard) au nom du conducteur principal valable au moins 30 jours à compter de la date du retour du véhicule, ainsi qu’un justificatif de domicile (quittance de loyer