Cours Gratuit De Droit Bancaire

------------------------------------------------- Droit des affaires Cours du 20 septembre 2012 Examen écrit de 4 qst qui porteront sur tous les aspects pratiques du cours. 1. La gestion du commerce : - Les lois sur les pratiques du marché. Cette loi régit tout ce qui concerne la promotion, la vente, la concurrence loyale/déloyale,... - Les contrats de distribution : contrat d’appellation, de franchise,... - Le droit des marques: extrêment important. Une marque peut faire ou défaire un

suspecte, puisque sont nul d’office tous les actes titre gratuite lorsqu’ils sont été fait après la date de la cessation des paiements et même les acte fait dans les six moi qui précède cette date aussi le tribunal peut annuler tout paiement, tout acte a titre  acéreux lorsqu’il sont été fait après la date fixée pour la cessation des paiement La protection de  l’intérêt l’entreprise implique aussi la continuation des contrats en cours ainsi aucune résolution ou résiliation ne peut résulter du

Droit bancaire Intro : • Droit bancaire : Ens des règles concernant les opé de bank et ceux qui les accomplissent à titre pro. Droit pro puisqu’il met en relation 1 pro de l’argent(le banquier) qui effectue des opérations de bank les quelles sont des opérations de com avec son client. Banquier = partenaire privilégié, incontournable La signature d1 contrat de W conduit en pratique à ouvrir 1 compte bancaire pour percevoir son salaire car l’employeur obligé de payer par chq, par virement

ebook n’est tolérée. Toute action ne respectant pas les droits d’auteur pourra faire l’objet d’une plainte. © Copyright 2009. Cet ouvrage est protégé par les lois internationales de copyright. Ne vous faites plus avoir : Faites vous payer pour jouer ! Recevez du cash pour utiliser les meilleurs calculateurs de Poker en ligne :  Gagnez tous vos tournois avec TOURNAMENT INDICATOR gratuit et recevez $20 !  Obtenez une licence gratuite de HOLDEM GENIUS et recevez $35 !  Trackez gratuitement

GEA Placements financiers du particulier et financement Sommaire Cours 2 Les produits bancaires classiques, le PEP et le PEA Le PERP et le Madelin L’épargne salariale 1 Cours 2 Les produits bancaires classiques, le PEP et le PEA Sommaire Introduction 1- L’épargne court terme Livret A Livret Bleu Livret Jeune Livret de développement durable (ex codevi) Livret d’épargne populaire (LEP) Livret B Compte à terme 2- L’épargne logement L’épargne logement L’épargne logement :

PLAN DU COURS I/ Le Système Bancaire 1- Secteur bancaire - Les Etablissements du secteur Bancaire - Les atouts de tutelle du secteur bancaire 2- Le statut bancaire - Le monopole bancaire - La responsabilité bancaire II/ Le Service bancaire 1- Les opérations de banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant

d’éviter les distorsions de concurrence. D’autres activités peuvent être soumises à la TVA sur option des opérateurs concernés, afin de leur permettre de bénéficier du droit à déduction. Il s’agit principalement des activités commerciales effectuées par les collectivités locales, de certaines opérations agricoles, financières ou bancaires et de la location d’immeubles d’habitations nus. Par ailleurs, les exportateurs de biens et de services sont exonérés de la TVA française. Ils subissent, lors du passage

Sommaire Remerciements………………………………………………………2 Introduction ………………………………………………………...3 I- Le secteur bancaire au Maroc Section I : Le paysage bancaire marocain A. Présentation générale……………………………………………… .. .4 B. Les réformes du secteur……………………………………………….5 Section II : La Banque Centrale « Bank Al-Maghreb » A. Historique de Bank Al-Maghreb (BAM)…………………………… 8 B. Les rôles de la Banque Centrale……………………………………...9 II-  Le Groupe Banques Populaires Section I : Présentation

préféré des français est le contrat d’assurance vie. Contrairement aux livrets d’épargne réglementés qui sont distribués seulement par les établissements bancaires l’assurance vie est également proposée par les assureurs. En effet, l’assurance vie est un mixe entre une assurance et un produit d’épargne puisque à la fin du contrat l’établissement bancaire ou d’assurance doit verser à l’assuré, ou au(x) bénéficiaire(s) nommé(s) en cas de décès de ce dernier, en plus du capital investi les intérêts générés

Plan INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTEME DES CARTES BANCAIRES I- Les diverses formes de cartes 1- Les cartes de garanties de chèque 2- Les cartes de débit : a- Les cartes de retrait b- Les cartes de paiement 3- Les cartes de crédit II- Les aspects légaux et conventionnels du système des cartes A- Les acteurs du système des cartes 1- L’établissement ou l’organisme émetteur 2- Le titulaire ou porteur de carte 3- L’acquéreur 4- Le commerçant B- Les rapports