Cours Institutions Internationales

ET SIGLES UTILISÉS AC : Administration Centrale AID : Autres Institutions de Dépôts ASF : Autres Sociétés Financières ASNF : Autres Sociétés Non Financières ASR : Autres Secteurs Résidents BAM : Bank Al-Maghrib D.T.S : Droits de Tirage Spéciaux FHADES : Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social FMI : Fonds Monétaire International ID : Institutions de Dépôts ISBLSM : Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages M : Agrégat de monnaie

| | | | | |Ministère chargé des Relations avec les Institutions | | |LA LOGIQUE DE DEUX PROGRAMMES | | |L'Essor

monétaire et financier français de la 2ème guerre mondiale à aujourd'hui A- Le système monétaire et financier sans l'emprise des pouvoirs publics de 1945 à 1980 Cette période se caractérise par une forte emprise des pouvoirs publics sur les institutions financières et monétaires : • ministère des finances : trésor public ou organismes financiers sous tutelles. Forte emprise au niveau des organismes de contrôle des banques et ceux qui organisent les crédits : ← commission de contrôle

indépendance nécessaire à l’exercice de leur mission : faire appliquer de la loi. Elle se traduit par l’existence de deux ordres de juridiction, l’ordre administratif et l’ordre judiciaire : – les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; – les juridictions judiciaires (civiles et pénales) règlent les différends entre particuliers ou sanctionnent les infractions

Le Fonds Monétaire International 1. Présentation 2. Les origines et les missions du FMI 3. L’administration du FMI 4. Le financement du FMI 5. Les concours financiers alloués au FMI 6. Le rôle du FMI dans l’évolution de l’économie monétaire |Présentation | Fonds monétaire international [FMI], institution financière internationale dépendant de l’Organisation des Nations unies (ONU) qui a pour objectif de réguler les désordres monétaires

Plan du cours d’Introduction au droit d’Anne-Laure Cassard-Valembois (2009-2010) PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : La règle de droit Section 1 : L’identification de la règle de droit § 1 : Les caractères de la règle de droit A - Le caractère obligatoire § 2 : Le caractère général § 3 : Le caractère permanent § 4 : Le caractère nécessaire de la règle de droit § 2 : Les caractères des autres règles de conduite A - Les règles de la religion B - Les règles de la morale

réglementation, de contrôle et de supervision de l'activité bancaire, s'inscrit dans cet objectif stratégique de développement ordonné de l’intermédiation financière. La Banque d'Algérie continue de bénéficier de l'assistance technique du Fonds Monétaire International et de la coopération avec certaines Banques Centrales. Cela porte, notamment, sur la mise en place d'organisation opérationnelle, de procédures et de méthodes de contrôle et de supervision. VII. 1 - CHAMP DE LA SUPERVISION Afin de prendre en charge

LE PARLEMENT EUROPEEN L’histoire du parlement européen est marquée par l’augmentation progressive de ses pouvoirs. Les pouvoirs du parlement ont été précisés par les autres institutions. Les accords avec ces dernières lui ont permis d’approfondir son droit à être consulté avant l’adoption de certaines mesures communautaires. Les révisions des traités lui ont conféré un pouvoir budgétaire et ont amélioré sa participation au processus de décision. Cette amélioration a été encore accentuée par la

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

4. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 5. Droits et devoirs 6. Le concept de "gouvernement mondial" 7. Les tentatives 8. Les organisations mondialistes 9. L'expérience du Congrès des Peules 10.Une expérience de démocratie mondiale en cours • Notes et liens • Questions et réponses 1. Développement de tout l'Homme : La référence historique de ce sujet se trouve dans la Déclaration Universelle des droits de l'homme. 30 articles, qui n'ont pas tous les mêmes valeurs et que l'on peut